1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et de repassage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit de sites militaires ( 5 lots ).
Description: Prestations de nettoyage et de repassage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit de sites militaires ( 5 lots ).
Identifiant de la procédure: 2b7e32d5-7d1a-43ed-84ed-64f5177c5147
Avis précédent: 365963-2025
Identifiant interne: DAF_2024_001392
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - articles R.2124-1 et 2 1°, R.2161-2 à 4, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14
Droit transnational applicable: .
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations nettoyage et repassage des articles habillement, campement, couchage et ameublement au profit des services et formations rattachées au GSC de Calvi
Description: Prestations nettoyage et repassage des articles habillement, campement, couchage et ameublement au profit des services et formations rattachées au GSC de Calvi
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Calvi
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 347,36 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (P)
Description: Critère Prix (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur Technique (VT)
Description: Critère Valeur Technique (VT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de Développement Durable (PDD)
Description: Critère Performances en matière de Développement Durable (PDD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations nettoyage et repassage des articles habillement, campement, couchage et ameublement - Poste 1 GSC de Ventiseri-Solenzara - Poste 2 Cercle Mess de Ventiseri-Solenzara
Description: Prestations nettoyage et repassage des articles habillement, campement, couchage et ameublement - Poste 1 GSC de Ventiseri-Solenzara - Poste 2 Cercle Mess de Ventiseri-Solenzara
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ventiseri
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 719 028,08 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (P)
Description: Critère Prix (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur Technique (VT)
Description: Critère Valeur Technique (VT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de Développement Durable (PDD)
Description: Critère Performances en matière de Développement Durable (PDD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de location et d’entretien de linge d’hôtellerie, de couchage et d’hébergement au profit de la base Navale d’Aspretto
Description: Prestations de location et d’entretien de linge d’hôtellerie, de couchage et d’hébergement au profit de la base Navale d’Aspretto
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aspretto Ajaccio
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2025
Date de fin de durée: 04/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 349,52 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (P)
Description: Critère Prix (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur Technique (VT)
Description: Critère Valeur Technique (VT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de Développement Durable (PDD)
Description: Critère Performances en matière de Développement Durable (PDD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations nettoyage et repassage des articles habillement, campement, couchage et ameublement au profit du 31°RG de Castelsarrasin rattaché au GSC de Montauban (lot réservé)
Description: restations nettoyage et repassage des articles habillement, campement, couchage et ameublement au profit du 31°RG de Castelsarrasin rattaché au GSC de Montauban (lot réservé)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Castelsarrasin
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 223 339,12 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (P)
Description: Critère Prix (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur Technique (VT)
Description: Critère Valeur Technique (VT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de Développement Durable (PDD)
Description: Critère Performances en matière de Développement Durable (PDD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations nettoyage et repassage des articles habillement, campement, couchage et ameublement - Poste 1 GSC Toulouse-Castres - Poste 2 DGA Balma (lot réservé)
Description: Prestations nettoyage et repassage des articles habillement, campement, couchage et ameublement - Poste 1 GSC Toulouse-Castres - Poste 2 DGA Balma (lot réservé)
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 610 860,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (P)
Description: Critère Prix (P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur Technique (VT)
Description: Critère Valeur Technique (VT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de Développement Durable (PDD)
Description: Critère Performances en matière de Développement Durable (PDD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 699 924,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 889 638,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 979,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 110 980,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORSE PRESSING INDUSTRIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: CORSE PRESSING INDUSTRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 110 980,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501020250370000
Titre: 202501020250370000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/10/2025
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 357 442,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 357 442,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORSE PRESSING INDUSTRIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: CORSE PRESSING INDUSTRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 357 442,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501020250380000
Titre: 202501020250380000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/10/2025
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Lauréat:
Nom officiel: CORSE PRESSING INDUSTRIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: CORSE PRESSING INDUSTRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 357 442,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501020250380000
Titre: 202501020250380000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/10/2025
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 750,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 13 750,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Corse Blanc
Offre:
Identifiant de l’offre: CORSE BLANC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 13 750,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501020250390000
Titre: 202501020250390000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/10/2025
Date de conclusion du marché: 05/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 114 827,96 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGAPEI - ESAT - Les Ateliers de Gascogne
Offre:
Identifiant de l’offre: AGAPEI-ESAT Les Ateliers de Gascogne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 114 827,96 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501020250400000
Titre: 202501020250400000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/10/2025
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 292 638,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 292 638,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADAPEI 09 - ESAT - Blanchisserie des Vallées d’Ax
Offre:
Identifiant de l’offre: Blanchisserie des Vallées d’Ax – ADAPEI 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 292 638,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501020250410000
Titre: 202501020250410000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/10/2025
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 22 42 73 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4224355921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CORSE PRESSING INDUSTRIEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 913 639 563 000 18
Département: Haute-Corse
Ville: FURIANI
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 4 95 33 51 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Corse Blanc
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31024615200022
Département: Corse du sud
Ville: Ajaccio.
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 4 95 23 10 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AGAPEI - ESAT - Les Ateliers de Gascogne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52978422500417
Département: Haute-Garonne
Ville: Condom
Code postal: 32100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 62 28 25 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADAPEI 09 - ESAT - Blanchisserie des Vallées d’Ax
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77668114000039
Département: Ariège
Ville: BENAGUES
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 5 61 64 72 84
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0201022e-a381-442d-8df3-561c2ed6b8ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 13:26:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 811500-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025