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  • Attribution - Services financiers et d'assurance

  • Publié :08/12/2025 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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813235-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Services d'assurances de la Ville de Biguglia - Marché alloti - Période Janvier 2026-Décembre 2028
OJ S 236/2025 08/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE BIGUGLIA
Adresse électroniquem.flach@biguglia.corsica
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurances de la Ville de Biguglia - Marché alloti - Période Janvier 2026-Décembre 2028
DescriptionServices d'assurances de la Ville de Biguglia divisé en 5 lots : Assurances Dommages aux biens Assurances Responsabilité civile générale Assurance Flotte automobile Assurance Cyber Risks Assurance protection juridique de la ville, des agents et des élus
Identifiant de la procédurea8c56969-92f5-4684-b938-ec51d3eb507f
Identifiant interne2025-10 Assurances
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Biguglia 20620 BIGUGLIA
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Biguglia 20620 BIGUGLIA
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Biguglia 20620 BIGUGLIA
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Biguglia 20620 BIGUGLIA
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Biguglia 20620 BIGUGLIA
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurances Dommages aux biens
DescriptionAssurances Dommages aux biens
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Biguglia 20620 BIGUGLIA
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionValeur financière de l offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
Nomengagement de gestion
Descriptionengagement de gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ * Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurances Responsabilité civile générale
DescriptionAssurances Responsabilité civile générale
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Biguglia 20620 BIGUGLIA
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l?offre
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
Nommodalite de gestion
Descriptionmodalite de gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ * Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE BIGUGLIA
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance Flotte automobile
DescriptionAssurance Flotte automobile
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Biguglia 20620 BIGUGLIA
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionValeur financière de l offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l?offre
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
Nomengagement de gestion
Descriptionengagement de gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ * Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE BIGUGLIA
5.1.
LotLOT-0004
TitreAssurance Cyber Risks
DescriptionAssurance Cyber Risks
Identifiant interneLot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Biguglia 20620 BIGUGLIA
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur financière de l offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
Descriptionengagement de gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ * Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE BIGUGLIA
5.1.
LotLOT-0005
TitreAssurance protection juridique de la ville, des agents et des élus
DescriptionAssurance protection juridique de la ville, des agents et des élus
Identifiant interneLot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Biguglia 20620 BIGUGLIA
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur financière de l offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
Descriptionengagement de gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ * Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE BIGUGLIA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis58 686,11 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielsmacl
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre10 703,05 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/11/2025
Date de conclusion du marché20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE BIGUGLIA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse10 703,05 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée10 703,05 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielaxa iard
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre37 824,13 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/11/2025
Date de conclusion du marché20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE BIGUGLIA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielcyber cover
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre2 810,38 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON-0003
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/11/2025
Date de conclusion du marché03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE BIGUGLIA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielsmacl assurance
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre7 348,55 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON-0004
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/11/2025
Date de conclusion du marché20/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE BIGUGLIA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro d’enregistrement21200037600013
Adresse postale- R.N. 193
VilleBIGUGLIA
Code postal20620
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactMarie FLACH
Adresse électroniquem.flach@biguglia.corsica
Téléphone0495589852
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteurhttps://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement17200005100026
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia cedex
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactgreffe du tribunal administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone+33 495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielsmacl
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
Adresse postale141 rue salvador allende
Villeniors
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone+33 549322019
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielaxa iard
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement72205746001310
Adresse postalemax planck
Villemarseille
Code postal13013
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniqueanais.grobel@axa.fr
Téléphone+33 491619846
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officielcyber cover
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement84165157300021
Adresse postale58 avenue de la grande armée
Ville75017
Code postalmarseille
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniqueaopublic@cyber-cover.fr
Téléphone+33 176410344
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officielsmacl assurance
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
Adresse postale141 avenue salvador allende
Villeniort
Code postal790000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone+33 549322019
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb3b36c30-9d30-4c1b-9453-d128668e2635  -  02
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/12/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis813235-2025
Numéro de publication au JO S236/2025
Date de publication08/12/2025

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