1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS - Délégation Provence et Corse
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS - Délégation Provence et Corse
Identifiant de la procédure: cff55bb3-61c6-4b69-a56d-69cef08607cd
Avis précédent: 426431-2025
Identifiant interne: CNRS/2025/018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Aucune caution, ni garanties financières ne sont exigées. Le prix est révisable. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement après service fait sur présentation de la facture. une avance de 5% (10% pour les PME) du montant TTC de chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à deux mois, sera versée, sauf en cas de renonciation du titulaire stipulée dans l’acte d’engagement.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Aucune caution, ni garanties financières ne sont exigées. Le prix est révisable. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement après service fait sur présentation de la facture. une avance de 5% (10% pour les PME) du montant TTC de chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à deux mois, sera versée, sauf en cas de renonciation du titulaire stipulée dans l’acte d’engagement.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS - Délégation Provence et Corse
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS - Délégation Provence et Corse
Identifiant interne: CNRS/2025/018
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 400 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique_Sous-critère n°1 : Moyens (humains et matériels) mis en œuvre pour la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique_Sous-critère n°2 : Organisation de la collecte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Performance économique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Déchets chimiques et déchets toxiques en quantité dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID)
Description: Lot 1 : Déchets chimiques et déchets toxiques en quantité dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID)
Identifiant interne: CNRS/2025/018_Lot 1 : Déchets chimiques et déchets toxiques en quantité dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Moyens (humains et matériels) mis en œuvre pour la prestation du critère n°1 "Valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°2 : Organisation de la collecte du critère n°1 "Valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Provence et Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI) ;
Description: Lot 2 : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI) ;
Identifiant interne: CNRS/2025/018_Lot 2 : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI) ;
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Moyens (humains et matériels) mis en œuvre pour la prestation du critère n°1 "Valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°2 : Organisation de la collecte du critère n°1 "Valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Provence et Corse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Déchets de litières non contaminées d’élevage d’animaux de laboratoire, déchets de rejet de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées issues d’élevage d’animaux.
Description: Lot 3 : Déchets de litières non contaminées d’élevage d’animaux de laboratoire, déchets de rejet de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées issues d’élevage d’animaux.
Identifiant interne: CNRS/2025/018_Lot 3 : Déchets de litières non contaminées d’élevage d’animaux de laboratoire, déchets de rejet de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées issues d’élevage d’animaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Moyens (humains et matériels) mis en œuvre pour la prestation du critère n°1 "Valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°2 :Organisation de la collecte du critère n°1 "Valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORTS ET ENTRETIENS PHOCÉEN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de TEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 920,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2030579 - Déchets chimiques et déchets toxiques en quantité dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Provence et Corse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 35 354,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2030448 - Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché: 03/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Provence et Corse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement: 18008901301724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Téléphone: +33491164000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRANSPORTS ET ENTRETIENS PHOCÉEN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 054 802 145 00109
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 10 Rue Charles Tellier
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491579440
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 832 336 077 00637
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0806 806 016
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9c7a495-9189-4fec-8a40-58d707243dc0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 15:01:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 814403-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025