1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 30 logements individuels sur la résidence «Monteleone» située à Bonifacio (20169)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 30 logements individuels sur la résidence «Monteleone» située à Bonifacio (20169).
Identifiant de la procédure: a38d4591-10a0-4bb7-814b-807c4dcad805
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 30 logements individuels sur la résidence «Monteleone» située à Bonifacio (20169)
Description: Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 30 logements individuels sur la résidence «Monteleone» située à Bonifacio (20169)
Identifiant interne: 2024-10-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l’offre appréciées à partir des 3 sous-critères (SC) suivants: SC1 (10 pts): Liste des intervenants dédiés au contrat SC2 (20 pts): Respect des délais et fourniture d’un planning détaillé d’intervention SC3(20 points): Note méthodologique sur l’analyse du projet et des sites. Compréhension et prise en compte des enjeux, contraintes et exigences techniques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui signe le marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 265 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS JEAN-YVES JASSOIS ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: JEAN-YVES JASSOIS ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 265 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-10-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 413570466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: 13
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS JEAN-YVES JASSOIS ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 81375514700036
Adresse postale: 3 rue Jean Casale
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495317356
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1446d37b-e3b3-4f66-9d13-b640b2de203c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 18:18:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815018-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
