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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :09/12/2025 (Il y a 7 mois)

  • Date limite de réponses : 12/01/2026 à 10h00 (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 09/12/2025 (Il y a 7 mois)

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815046-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et de livraison – 25GHT10 - Travaux d'impression et façonnage
OJ S 237/2025 09/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHT 18
Adresse électroniquecellule_marches@ght18.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre25GHT10 - Travaux d'impression et façonnage
DescriptionLe détail précis figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant de la procédure3cc5ae14-5ac7-4ffd-8415-698290b0baf5
Identifiant interne25GHT10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBOURGES
Code postal18000
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesTous les établissements du GHT 18
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA589 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre8
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDocuments Urgences
DescriptionDocuments Urgences
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBourges
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesTous les établissements du GHT 18
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGHT 18
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHT 18
5.1.
LotLOT-0002
TitrePochettes
DescriptionPochettes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBourges
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesTous les établissements du GHT 18
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGHT 18
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHT 18
5.1.
LotLOT-0003
TitreDocuments divers
DescriptionDocuments divers
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBOURGES
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesTous les établissements du GHT 18
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGHT 18
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHT 18
5.1.
LotLOT-0004
TitreLiasses
DescriptionLiasses
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBourges
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGHT 18
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHT 18
5.1.
LotLOT-0005
TitreOrdonnances
DescriptionOrdonnances
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBourges
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGHT 18
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHT 18
5.1.
LotLOT-0006
TitreImprimés réglementaires
DescriptionImprimés réglementaires
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBourges
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesLes établissements du GHT 18
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGHT 18
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHT 18
5.1.
LotLOT-0007
TitreEtiquettes
DescriptionEtiquettes
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBourges
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesLes établissements du GHT 18
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGHT 18
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHT 18
5.1.
LotLOT-0008
TitreImprimés communication
DescriptionImprimés communication
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBourges
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesLes établissements du GHT 18
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGHT 18
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHT 18
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGHT 18
Numéro d’enregistrement26180007200124
DépartementCHER
Adresse postale123 , avenue François Mitterrand - Château des GADEAUX
VilleBourges
Code postal18000
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Point de contactCellule des marchés
Adresse électroniquecellule_marches@ght18.fr
Téléphone+33 48484320
Adresse internethttps://www.ch-bourges.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yx2M2uY_0q
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement1745000580022
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleOrléans Cedex 1
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc1148b32-c31b-441f-ad23-e74a79e29ad2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/12/2025 14:13:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis815046-2025
Numéro de publication au JO S237/2025
Date de publication09/12/2025

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