1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
Marchés publics
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SGAMI SUD-EST
Haute-Loire
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :09/12/2025 (Il y a 7 mois)
Date limite de réponses : 07/01/2026 à 12h00 (Il y a 6 mois)
L'acheteur public
- SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
Siret : 13002033200016
215 RUE ANDRE PHILIP 69003 LYON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 09/12/2025 (Il y a 7 mois)
815208-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
815208-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – 2025-042_Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur le transfert du commissariat de police du Puy-en-Velay (43).
OJ S 237/2025 09/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-042_Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur le transfert du commissariat de police du Puy-en-Velay (43).
Description: 2025-042_Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur le transfert du commissariat de police du Puy-en-Velay (43). Ce marché comprend une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Tranche ferme : Etudes de conception. Tranche optionnelle 1 : Suivi des travaux. Tranche optionnelle 2 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination. Tranche optionnelle 3 : Etudes de conception pour les travaux énergétiques DT2050 jusqu'à l'APD. Tranche optionnelle 4 : Etudes post APD et suivi des travaux énergétiques DT2050.
Identifiant de la procédure: e6802a9d-09f2-4749-9f8d-5e1230d773c5
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 place Michelet - Bâtiment l'Eveil
Ville: LE PUY EN VELAY
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 103 783,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-042_Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur le transfert du commissariat de police du Puy-en-Velay (43).
Description: 2025-042_Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur le transfert du commissariat de police du Puy-en-Velay (43). Ce marché comprend une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Tranche ferme : Etudes de conception. Tranche optionnelle 1 : Suivi des travaux. Tranche optionnelle 2 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination. Tranche optionnelle 3 : Etudes de conception pour les travaux énergétiques DT2050 jusqu'à l'APD. Tranche optionnelle 4 : Etudes post APD et suivi des travaux énergétiques DT2050.
Identifiant interne: MI-SGAMI-DI-2025-042
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 PLACE MICHELET
Ville: LE PUY EN VELAY
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Pondération : 50 % soit 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Pondération : 50 % soit 50 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAMI SUD-EST
Organisation qui traite les offres: SGAMI SUD-EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD-EST
Numéro d’enregistrement: 13002033200016
Département: RHONE
Adresse postale: 215 RUE ANDRE PHILIP - LE GOUVERNEUR
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69421
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SGAMI SUD-EST
Téléphone: 0437913000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Département: RHONE
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9972d61-439f-4982-a404-228a055af764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 09:27:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815208-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025