Marchés publics

Département(s) de publication : 54, 67, 68, 57, 52, 51, 10, 8 Annonce No : 25-136275 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. HORNY Jean-Christophe Resp Achats-Marchés Publics Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS GEST Adresse : num : 85-87 typevoie : Boulevard Boulevard Lobau CS 10720 54064 Nancy Cedex Coordonnées : Téléphone : 0388212525 Courriel : Gest-Achats@efs.sante.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Ce marché public a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l’EFS GRAND ESTlieuExecutionLivraison : num : 85-87 typevoie : Boulevard LOBAU 54000 NANCY Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Caractéristiques principales : Gestion de la conservation des archives des services de l’EFS GRAND EST Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 18 000 conteneurs d’archives (env 900 m3) Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 84 mois à compter de la notification du marchédateDebutPrestation : 2026-07-01 txtLibre : Le marché public prend effet à compter de date de début d’exécution indiquée dans la lettre de notification du marché public, lorsqu’elle est postérieure à la date de notification du marché public, pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 6 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformiteFournitures : precisions : Agrément obtenu auprès du Ministère de la culture et de la communication, prévu par le paragraphe II de l’article L 212-4 du code du patrimoine ainsi que par les articles 20-5 à 20-13 du décret N° 79-1037 modifié. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-01-15T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GEST320 Renseignements complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy:- avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.