Marchés publics

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET Suite à manifestation spontanée d'intérêt et conformément à l'article L-2122-1-4 du Code Général de la Personne Publique, l'Union du Canal Luberon Sorgue Ventoux sise 894 RD 901 - 84800 LAGNES souhaite s'assurer de l'absence de manifestation d'intérêt concurrente dans le cadre de la mise à disposition des terrains suivants sur les communes de Mérindol et de Cheval Blanc (84) : - Mérindol : o Section AM 234, 240, 164 o Section AS 139, 45, 35, 25, 24 o Section AT 121, 71, 300 - Cheval Blanc : o Section AY 351, 274, 146, 29 o Section AZ 211, 307, 306, 376, 385, 384 o Section AT 113 L'occupation proposée dans le cadre de cette mise à disposition devra être compatible avec l'activité de l'Union du canal Luberon Sorgue Ventoux. Cette occupation donnera lieu au versement d'une redevance annuelle, librement proposée par le candidat et dont le montant doit être cohérent avec l'activité économique envisagée. Documents à fournir : Note de présentation et de motivation détaillée du projet, calendrier de mise en oeuvre, présentation de la société, KBIS, statuts, moyens humains et matériels, attestations fiscales et sociales. Critères de sélection du Lauréat : Le mérite des propositions sera apprécié sur la base des critères suivants : - Montant de la redevance annuelle : 40% Qualité du projet d'occupation : 60%, comprenant la qualité technique du projet, la solidité de la proposition économique et des garanties apportées par le candidat pour assurer la réalisation effective du projet L'Union pourra, si elle le souhaite, librement engager la discussion avec la meilleure ou les deux meilleures propositions. Les réponses doivent être adressées par courrier avec accusé de réception au plus tard le mardi 6 janvier 2026, cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante : M. le Président Union du canal Luberon Sorgue Ventoux 894 RD 901 - Rte du Four à Chaux vers l'Isle 84800 Lagnes Sous enveloppe cachetée portant la mention " AMI - Ne pas ouvrir avant le 6/1/2026 "