1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PREMERY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
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MAIRIE DE PREMERY
Nièvre
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services publics
Publié :16/12/2025 (Il y a 7 mois)
Date limite de réponses : 23/01/2026 à 12h00 (Il y a 6 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE PREMERY
Siret : 21580218200018
PLACE DE LA HALLE 58700 PREMERY
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 16/12/2025 (Il y a 7 mois)
833970-2025 - Mise en concurrence
833970-2025 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau – DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements et compteurs) ; la fourniture d’eau aux abonnés, la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ;la gestion des relations avec les abonnés du service public de distribution d’eau potable ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’abonnés : 1 257 ; volumes facturés aux abonnés : 99 033 m3 ; volumes produits : 150 459 m3 ; rendement : 78,25% ; ILVNC : 2,91 m3/km/j ; ressources : puits de Vauclan et puits de Villier ; station de production : station d’ultrafiltration des Battants ; longueur des réseaux : 40,79 km ; 2 réservoirs
Identifiant de la procédure: a29c3337-7376-4e0f-8429-b837fda2ef94
Identifiant interne: DSP_EAUPOTABLE_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65000000 Services publics, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements et compteurs) ; la fourniture d’eau aux abonnés, la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ;la gestion des relations avec les abonnés du service public de distribution d’eau potable ; l’information et l’assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’abonnés : 1 257 ; volumes facturés aux abonnés : 99 033 m3 ; volumes produits : 150 459 m3 ; rendement : 78,25% ; ILVNC : 2,91 m3/km/j ; ressources : puits de Vauclan et puits de Villier ; station de production : station d’ultrafiltration des Battants ; longueur des réseaux : 40,79 km ; 2 réservoirs
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65000000 Services publics, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686927?orgAcronyme=r6d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686927?orgAcronyme=r6d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PREMERY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE PREMERY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE PREMERY
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE PREMERY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PREMERY
Numéro d’enregistrement: 21580218200018
Adresse postale: 8 place de la Mairie
Ville: PREMERY
Code postal: 58700
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Alexis PLISSON
Téléphone: +33 386689402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 790594-2025
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: La date de remise des offres a été reportée au 23/01/2026 à 12 h 00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e282ebcd-3cf2-4963-859f-f459c0cce7ac - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 13:21:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 833970-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025