Marchés publics

CCI MARTINIQUE
Direction Administrative et Financière
Service de la Commande Publique

Objet : Marché de "Fourniture d'équipements de sécurité incendie nécessaires à l'organisation du Salon Madin'Expo 2014".
Marché passé selon une procédure adaptée.
Pièces jointes :
- Un Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Particulières et son annexe (DPGF)
- Un plan d'aménagement global du Salon Madame, Monsieur,
Dans le cadre d'une Procédure Adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique procède à la consultation d'entreprises spécialisées afin de conclure avec l'une d'elles un marché public pour Fourniture d'équipements de sécurité incendie nécessaires à l'organisation de la manifestation "Madin'Expo 2014"
Si vous souhaitez donner suite à cette consultation, vous trouverez ci-joint l'Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières (CCP) relatif à ce marché.
Votre dossier sera composé des pièces suivantes :

Au titre de la candidature :
1. Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43
- La (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
2. Les renseignements la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- La présentation des références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, en précisant le montant du (des) marché(s) et les coordonnées précises du (des) clients
- Les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant
- La déclaration les moyens humains et matériels de l'entreprise
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Au titre de l'offre
1. L'Acte d'Engagement valant CCP, dûment daté et signé, après l'article 17 par une personne habilitée à engager l'entreprise. Vous prendrez soin de compléter les articles 2 (identification du candidat), 9 (prix) et 11.1 (identité bancaire) et de joindre un RIB ou un RIP ;
2. Une note technique détaillée comportant les informations suivantes:
- La démarche que le candidat entend mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de la mission ;
- La nature et les spécificités techniques des équipements utilisés ;
- Le plan de répartition des équipements de sécurité (extincteurs et signalétique) en cohérence avec le plan d'aménagement global du Salon ci-joint.
3. La décomposition détaillée du prix global et forfaitaire de la prestation dûment complétée et signée (annexée à l'Acte d'engagement valant CCP).
Le dossier de consultation peut être retiré à titre gracieux à la :
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Direction Administrative et Financière - Service de la Commande Publique
50 rue Ernest Deproge 97200 Fort-de-France
Ou consultable et téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Sur cette plate-forme vous avez le choix de vous authentifier ou non et ce, conformément à l'art 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009.
Cependant il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
Vous voudrez bien me transmettre votre offre, sous enveloppe cachetée portant la mention "Fourniture d'équipements de sécurité pour le Salon Madin'Expo 2014, Offre de la société..., ne pas ouvrir par le service courrier" en envoi recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, à l'attention de la Direction Administrative et Financière de la CC1M / Service de la Commande Publique, 50 rue Ernest Deproge 97200 Fort de France, avant le 21 novembre 2013, à 12 h précises (heure Martinique).
Les offres peuvent être déposées de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30, le lundi, le mardi et le jeudi et de 8 heures à 12 heures le mercredi et le vendredi. Toute proposition parvenue après la date limite fixée ne pourra être prise en considération lors du dépouillement des offres.
Vous voudrez bien noter que votre offre vous engage pendant 90 jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée ci-dessus.

Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
- Critères de sélection des candidatures
Le marché sera attribué au candidat qui aura satisfait à l'ensemble de ses obligations légales et dont les capacités professionnelles techniques et financières auront été jugées satisfaisantes.
- Critères de jugement des offres
Le marché sera attribué à l'offre recevable économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères pondérés suivants :
- Prix des prestations : 70% ;
- Valeur technique de l'offre : 30% jugée au regard de
- La nature et les caractéristiques des équipements 70%
- La pertinence du plan de répartition des équipements de
sécurité 30%
La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, la CC1M se réserve le droit d'entreprendre une négociation avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. L'offre définitive (en cas de négociation) est valable 90 jours à compter de la date de signature du nouvel Acte d'engagement valant CCP par le candidat.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Pour se voir attribuer le marché, le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la demande qui lui en sera faite par la CCIM, les certificats et attestations visés à l'article 46 1 et 11 du Code des marchés publics à savoir :
- La copie de l'imprimé NOTI 2 - état annuel des certificats reçus - dûment complété, ou bien les copies des certificats justifiant de la régularité de sa situation fiscale et sociale au 31 décembre 2012.
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale prévue à l'article L. 243-15, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois ;
- Un extrait de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou un
- document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
- des attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle en cours de validité.
Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraînera le rejet de l'offre.
La même demande sera alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.
Vous pouvez donc nous transmettre, si vous le souhaitez, ces documents en même temps que votre offre.

Autres renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui vous seraient nécessaires pour finaliser votre proposition, vous devez faire parvenir au moins 7 jours avant la date limite de réception des offres votre demande écrite éventuelle à l'attention du Service de la Commande Publique par courriel ou télécopie (marches@martinique.cci.fr ou 0596 55 28 32) ou directement sur le site de dématérialisation, en précisant sur votre demande la référence "Fourniture d'équipements de sécurité pour le salon Madin'Expo 2014 - demande de renseignements".
Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Directeur Général André ARMOUGON