Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 69, 39, 74, 73 Annonce No : 25-138517 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. CHARILLON Aurélie Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS Adresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENS Coordonnées : Téléphone : 0450405109 Fax : 0450404251 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://www.prevessin-moens.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Détection et géoréférencement des réseaux sensibles de la communeLieu d'exécution : territoire de la commune de 01280 PREVESSIN-MOENS Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Dans le but d'améliorer sa cartographie et pour être en conformité avec la règlementation anti-endommagement, la Commune de Prévessin-Moëns, en lien avec le SIEA (Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain), chargé de ce dossier, souhaite enrichir les données cadastrales avec les réseaux d'éclairage public en classe A. Fournir à la Ville de Prévessin-Moëns des données numériques en classe A concernant son réseau d'éclairage public ainsi que l'éclairage extérieur des installations sportives (terrains de sport) et des installations électriques extérieures, répondant aux critères réglementaires en vigueur (arrêté du 15 février 2012 du Code de l'environnement - et tous les textes réglementaires afférant). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2026-03-02 Termine le : 2026-07-02 Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-01-29T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GEOREF2 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635000Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENSAdresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE, 27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENS Coordonnées : Téléphone : 0450405109 Fax : 0450404251 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/ Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENSAdresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE, 27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENS Coordonnées : Téléphone : 0450405109 Fax : 0450404251 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/ Renseignements complémentaires : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENSAdresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENS Coordonnées : Téléphone : 0450405109 Fax : 0450404251 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/