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246 282
CHU DE MARTINIQUE
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :15/11/2013 (Il y a 13 ans)
Date limite de réponses : 13/12/2013 à 0h00 (Il y a 13 ans)
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Pôle Achats Logistiques et Techniques
Service BIOMEDICAL
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
Procédure d'achat couverte par l'Accord sur les Marchés Publics : Oui
- Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact : CHU de Martinique - Adresse : Service Biomédical - BP 632 97261 Fort-de-France Cedex - Tel. : 05 96 55 23 88 fax: 05 96 75 84 15 - Adresse général du pouvoir adjudicateur : www.chu-fortdefrance.fr
- Adresse du profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Martinique - Pôle Achats Logistiques et Techniques - Service Biomédical - BP 632 97261 - Fort-de-France Cédex - Mme QABRIT - Tel. : 0596 55 35 03 fax: 05 96 75 84 15 mail : Jocelyne.Gabrit@chu-fortde-france.fr - Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : Idem adresse point de contact - Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Idem adresse point de contact - Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://www.achats-hopitaux.com - Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non - Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : Etablissement Public de Santé - Activité principale : Santé - Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
OBJET DU MARCHE
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Acquisition d'un système de numérisation de lames
- Type de marché : Fournitures
- Forme du marché : Marché ordinaire divisé en un lot spécifié dans le cahier des charges
- Lieu principal de livraison : Magasin du Service
Biomédical du CHU de Martinique
- L'avis implique : un marché public
- Division en lots : non
- Des variantes seront prises en considération : Oui
- Durée du marché : 1 an à compter de la date d'attribution du marché
- Délai de validité des offres : 6 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigées : Une avance pourra être accordée - une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée - Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres avances, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.AG.. notamment en ses articles 2 et 3 ; délai global de paiement : 50 jours
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes - L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières :
Non
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives â l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des Marchés Publics
- Copie du (ou des) jugements) prononcé(a), si le candidat est en redressement judiciaire
- Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration du candidat (DC5) - Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique : Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Marchés réservés : Non
- La prestation est-elle réservée à une profession particulière : Non
- Type de procédure : Procédure Adaptée
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Valeur technique (15 points) - Coût de location (14 points) - Service Après Vente (08 points) - Formation utilisateur (03 points)
- Une enchère électronique sera effectuée : Non
- Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : https://www.achats-hopitaux.com.
dossier de consultation délivré gratuitement
- Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 décembre 2013 à 12 h 00
- Documents payants : Non
- Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 décembre 2013 à 12 h 00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
- Transmission des offres uniquement par voie électronique sur le site https://www.achats-hoprtaux.com
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Il s'agit d'un marché périodique : Non - Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non - Autres informations - Retrait du dossier de consultation par voie électron que autorisée exclusivement selon les modalités décrites sur le site httpyAvww.achats-hopitaux.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asuncion. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France - Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André - 97264 Fort de France Cédex - Tel : 0596 71 66 67- fax: 05.96 63 10 08
- Introduction des recours : d'une part, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ; d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice administrative. Enfin, le candidat Non retenu peut déposer un recours en annulation à rencontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de L'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2013
Le Directeur Adjoint, B. DENIS
Pôle Achats Logistiques et Techniques
Service BIOMEDICAL
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
Procédure d'achat couverte par l'Accord sur les Marchés Publics : Oui
- Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact : CHU de Martinique - Adresse : Service Biomédical - BP 632 97261 Fort-de-France Cedex - Tel. : 05 96 55 23 88 fax: 05 96 75 84 15 - Adresse général du pouvoir adjudicateur : www.chu-fortdefrance.fr
- Adresse du profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Martinique - Pôle Achats Logistiques et Techniques - Service Biomédical - BP 632 97261 - Fort-de-France Cédex - Mme QABRIT - Tel. : 0596 55 35 03 fax: 05 96 75 84 15 mail : Jocelyne.Gabrit@chu-fortde-france.fr - Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : Idem adresse point de contact - Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Idem adresse point de contact - Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://www.achats-hopitaux.com - Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non - Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : Etablissement Public de Santé - Activité principale : Santé - Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
OBJET DU MARCHE
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Acquisition d'un système de numérisation de lames
- Type de marché : Fournitures
- Forme du marché : Marché ordinaire divisé en un lot spécifié dans le cahier des charges
- Lieu principal de livraison : Magasin du Service
Biomédical du CHU de Martinique
- L'avis implique : un marché public
- Division en lots : non
- Des variantes seront prises en considération : Oui
- Durée du marché : 1 an à compter de la date d'attribution du marché
- Délai de validité des offres : 6 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigées : Une avance pourra être accordée - une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée - Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres avances, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.AG.. notamment en ses articles 2 et 3 ; délai global de paiement : 50 jours
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes - L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières :
Non
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives â l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des Marchés Publics
- Copie du (ou des) jugements) prononcé(a), si le candidat est en redressement judiciaire
- Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration du candidat (DC5) - Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique : Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Marchés réservés : Non
- La prestation est-elle réservée à une profession particulière : Non
- Type de procédure : Procédure Adaptée
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Valeur technique (15 points) - Coût de location (14 points) - Service Après Vente (08 points) - Formation utilisateur (03 points)
- Une enchère électronique sera effectuée : Non
- Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : https://www.achats-hopitaux.com.
dossier de consultation délivré gratuitement
- Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 décembre 2013 à 12 h 00
- Documents payants : Non
- Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 décembre 2013 à 12 h 00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
- Transmission des offres uniquement par voie électronique sur le site https://www.achats-hoprtaux.com
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Il s'agit d'un marché périodique : Non - Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non - Autres informations - Retrait du dossier de consultation par voie électron que autorisée exclusivement selon les modalités décrites sur le site httpyAvww.achats-hopitaux.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asuncion. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France - Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André - 97264 Fort de France Cédex - Tel : 0596 71 66 67- fax: 05.96 63 10 08
- Introduction des recours : d'une part, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ; d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice administrative. Enfin, le candidat Non retenu peut déposer un recours en annulation à rencontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de L'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2013
Le Directeur Adjoint, B. DENIS