Marchés publics

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MARTINIQUE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Martinique
Correspondant : Service de la commande publique, CCI de Martinique, 50 rue Ernest
Deproge, 97200 Fort-de-France, Tel. : 05 96 55 28 60, télécopieur : 05 96 55 28 32, adresse internet : http:www.martinique.cci.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Service généraux des administrations publiques
Affaires économiques et financières
Education
Objet du marché : Construction du Pôle
Consulaire de Formation - Lot 12 espaces Verts - Clôtures
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112710
Lieu d'exécution et de livraison : Ravine Touza, 97233 Schoelcher
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Construction d'un ensemble de bâtiments à structure métallique dédiés à des activités de formation dans le cadre d'une démarche de certification HQE. La superficie du terrain est d'environ 15 500 m2. LA SHON totale est d'environ 5.000 m2. Les travaux sont réalisés en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
- une tranche ferme (estimée à 9 470 000 euros HT)
- une tranche conditionnelle qui concerne la réalisation d'un amphithéâtre (estimée à 380 000 euros HT)
- une tranche conditionnelle qui concerne une extension d'un bâtiment formation d'environ 230 m2 (estimée à 260 000 euros HT)
- une tranche conditionnelle qui concerne la création de 10 logements étudiants (estimé à 360 000 euros HT).
Ce marché est divisé en 12 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 12 espace verts-clôture déclaré infructueux lors d'une précédente consultation
Valeur estimée (HT) : 260 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% est exigée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Financement sur fonds propres de la CCIM, par le recours à l'emprunt et subvention
Mode de paiement : virement administratif
délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement conjoint avec un mandataire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Une visite du site pourra être réalisée avant la remise des offres : le terrain est en accès libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années devra être égal à 1.2 de l'estimation financière du lot concerné
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent, certificats de qualification professionnelles ou de conformité
Expériences : une fiche de présentation de format A4 des principales missions réalisées sur 3 ans pour des opérations similaires comportant le nom de l'opération, l'année de réalisation, le maître de l'ouvrage, le montant de l'opération, la SHON.
Capacités professionnelles : présentation de la structure candidate, activités principales, organisation interne, effectifs,...
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 décembre 2013 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013DGE205
Renseignements complémentaires : La date limite de réception des offres est fixée au 05 décembre 2013 avant 17 (heure de paris) et avant 12 (heure de Martinique)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2013
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CARIB REPRO SARL, 128 Rue du professeur Roy Camille Dillon, 97200 Fort de France, Tel. : 05 96 70 77 44, télécopieur : 05 96 70 77 53, courriel : caribrepro@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique - Service de la Commande Publique, 50, rue Ernest Deproge, 97200 Fort de France, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique - Service de la Commande Publique, 50 rue Ernest Deproge, 97200 Fort de France, télécopieur : 05 96 55 28 32, courriel : marches@martinique.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement par CARIB REPRO SARL
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France, Immeuble Roy Camille croix de Bellevue, 97264 Fort de France, Tel. : 05 96 71 66 67, télécopieur : 05 96 63 10 08
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France, Immeuble Roy Camille croix de Bellevue, 97264 Fort de France, Tel. : 05 96 71 66 67, télécopieur : 05 96 63 10 08

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