Marchés publics

Département(s) de publication : 83, 6, 13 Annonce No : 25-140447 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : Mouttet Bernard Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie De Cuers Adresse : Place General Magnan 83390 CUERS Coordonnées : Téléphone : +33 494135070 Courriel : marches@cuers.fr Adresse internet : http://www.ville-de-cuers.com Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FRL05 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseInfosCompl : Mairie De Cuers : Service Commande PubliqueAdresse : Place General Magnan, Place General Magnan, Place General Magnan 83390 CUERS Coordonnées : Téléphone : +33 494135270 Courriel : marches@cuers.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 https://www.marches-publics.info Section 3 - Description du marché Intitulé : Concession de service public de la gestion des ALSH, des accueils périscolaires maternelle et élémentaire et la pause méridienne Numéro de référence : 2025-14-DSPALSH Code CPV - Descripteur principal : 92331210 Type de marché : services Description succincte : Le Contrat a pour objet de confier la gestion : - Des ALSH 3-11 ans : mercredis et vacances scolaires - De l'accueil périscolaire élémentaire et maternelle : matin et soir - De la pause méridienne élémentaire et maternelle (avec repas) - Du Club Ados (11-17 ans) (vacances scolaires, mercredis et un samedi mensuel) Intitulé du lot : Concession de service public de la gestion des ALSH, des accueils périscolaires maternelle et élémentaire et la pause méridienne Code CPV - Descripteur principal : 55241000 85311300 Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution ou de livraison : PLACE GENERAL MAGNAN 83390 - CUERS Description succincte : Le Contrat a pour objet de confier la gestion : - Des ALSH 3-11 ans : mercredis et vacances scolaires - De l'accueil périscolaire élémentaire et maternelle : matin et soir - De la pause méridienne élémentaire et maternelle (avec repas) - Du Club Ados (11-17 ans) (vacances scolaires, mercredis et un samedi mensuel) Critères d'attribution : % Qualité des projets éducatifs et du service rendu aux usagers : 40% Organisation et fonctionnement de la structure : 20% Proposition financières : 40% Durée : Commence le : 2026-09-01 Termine le : 2031-08-31 Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Section 4 - Procédure Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui executionMarche : La mairie de Cuers dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le présent cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire Section 5 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2026-02-05T12:00:00 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Informations complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ToulonAdresse : 5 rue Racine 83041 Toulon Coordonnées : Téléphone : +33 494427930 Fax : +33 494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr introductionRecoursPrecisions : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique