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AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Publié :21/12/2025 (Il y a 6 mois)
Date limite de réponses : 21/01/2026 à 1h00 (Il y a 5 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.CC 84366Avis d'appel publicà la concurrenceMP 2025-051)
Pouvoir adjudicateur : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE17, boulevard du roi Jérôme - 20181 AJACCIO Cedex 1 Téléphone : 04.95.51.77.77 - Fax : 04.95.51.14.40 Adresse internet : http://www.corsica-pro.com E-Mail : mpublics@atc.cors icaActivité(s) principale(s) : Tourisme -Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. - Profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com . Tourisme Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. L'avis concerne un marché." Le marché alloti en 3 lots, s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires européens. "2)
Objet : Le marché a pour objet une mission d'assistance à ma??trise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de coopération européenne INSPIRE(programme Interreg Euro-Med 2021-2027). CPV Principal : 79411100-9 - Services de conseil en matière de développement des entreprises.
Lot n°1 : Expertise agronomique et cartographie de la biodiversité agricole (WP1) Principal : 71241000-9 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
Lot n°2 : Accompagnement à la cocréation de produits et services touristiques (WP2) Principal : 79411100-9 - Services de conseil en matière de développement des entreprises.
Lot n°3 : Organisation de l'évènement de capitalisation (WP3) Principal : 79952000-2 - Services d'organisation d'événements. Supplémentaire : 71241000-9 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse3)Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Type de marché : Marché public de services - Prestations intellectuelles"4)
Lieu d'exécution : Territoire de la Corse - Communes et territoires pilotesdéfinis au CCTP Code NUTS : FRM0 - Corse.
5) Valeur totale estimée HT :
Lot n°1 :12 500euroHTLot n°2 : 25 000 euroHTLot n°3 : 46 000 euroHT6)Durée : Le présent marché est conclu pour la durée de mise en oeuvre du projet INSPIRE à compter de sa notification et s'achève, pour l'ensemble des lots, au plus tard le 31 décembre 2027, terme de la période de réalisation du projet INSPIRE (01/04/2025 - 31/12/2027). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, n'excèdera pas trois (3) ans.7)Conditions de participation&
Critères d'attribution : Les conditions departicipation sont précisées à l'article 10 du règlement de consultation. Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit :. Pertinence des références et de l'expérience de l'équipe projet : 20 points ;. Pertinence et qualité de la méthodologie proposée : 30 points ;. Adéquation des moyens humains et organisationnels proposés : 10 points.Prix de l'offre : 40 points (apprécié au vu de l'Acte d'Engagement et de la DPGF, formule de notation précisée au RC).8)Communication : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est misà disposition gratuitement, de manière complète, directe et sans restriction, à l'adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com avec référence ATC/ MP 2025-05.Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique à la même adresse. Informations sur les échanges électroniques : Les échanges avec les opérateurs économiques se font principalement par l'intermédiaire du profil d'acheteurhttps://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com .9)Conditions relatives au contrat : Forme du prix : Prix globaux et forfaitaires par lot, détaillés dans une DPGF propre à chaque lot.Prix fermes. Une clause de réexamen encadrée est prévue pour certains postes logistiques du lot 3 (cf. article 9.5 du CCAP). Modalités de financement : Budget de l'ATC et cofinancement européen(programme Interreg Euro-Med). Délai global de paiement : 30 jours (intérêts moratoires en cas dedépassement).10)
Délai de validité des offres : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.11)Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIAVILLA MONTEPIANO, 20407, BASTIA CEDEX20407 BASTIAFRANCETél : (+
33) 4 95 32 88 66Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.frOr gane chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.12)La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
Date limite de réception des offres : Le lundi 19 janvier 2026 à 12 :00 (Heure française)13)Cette consultation sera publiée sur les supports suivants : Corse-Matin, BOAMP, https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com ,www.corsica-pro.com
Pouvoir adjudicateur : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE17, boulevard du roi Jérôme - 20181 AJACCIO Cedex 1 Téléphone : 04.95.51.77.77 - Fax : 04.95.51.14.40 Adresse internet : http://www.corsica-pro.com E-Mail : mpublics@atc.cors icaActivité(s) principale(s) : Tourisme -Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. - Profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com . Tourisme Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. L'avis concerne un marché." Le marché alloti en 3 lots, s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires européens. "2)
Objet : Le marché a pour objet une mission d'assistance à ma??trise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de coopération européenne INSPIRE(programme Interreg Euro-Med 2021-2027). CPV Principal : 79411100-9 - Services de conseil en matière de développement des entreprises.
Lot n°1 : Expertise agronomique et cartographie de la biodiversité agricole (WP1) Principal : 71241000-9 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
Lot n°2 : Accompagnement à la cocréation de produits et services touristiques (WP2) Principal : 79411100-9 - Services de conseil en matière de développement des entreprises.
Lot n°3 : Organisation de l'évènement de capitalisation (WP3) Principal : 79952000-2 - Services d'organisation d'événements. Supplémentaire : 71241000-9 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse3)Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Type de marché : Marché public de services - Prestations intellectuelles"4)
Lieu d'exécution : Territoire de la Corse - Communes et territoires pilotesdéfinis au CCTP Code NUTS : FRM0 - Corse.
5) Valeur totale estimée HT :
Lot n°1 :12 500euroHTLot n°2 : 25 000 euroHTLot n°3 : 46 000 euroHT6)Durée : Le présent marché est conclu pour la durée de mise en oeuvre du projet INSPIRE à compter de sa notification et s'achève, pour l'ensemble des lots, au plus tard le 31 décembre 2027, terme de la période de réalisation du projet INSPIRE (01/04/2025 - 31/12/2027). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, n'excèdera pas trois (3) ans.7)Conditions de participation&
Critères d'attribution : Les conditions departicipation sont précisées à l'article 10 du règlement de consultation. Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit :. Pertinence des références et de l'expérience de l'équipe projet : 20 points ;. Pertinence et qualité de la méthodologie proposée : 30 points ;. Adéquation des moyens humains et organisationnels proposés : 10 points.Prix de l'offre : 40 points (apprécié au vu de l'Acte d'Engagement et de la DPGF, formule de notation précisée au RC).8)Communication : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est misà disposition gratuitement, de manière complète, directe et sans restriction, à l'adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com avec référence ATC/ MP 2025-05.Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique à la même adresse. Informations sur les échanges électroniques : Les échanges avec les opérateurs économiques se font principalement par l'intermédiaire du profil d'acheteurhttps://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com .9)Conditions relatives au contrat : Forme du prix : Prix globaux et forfaitaires par lot, détaillés dans une DPGF propre à chaque lot.Prix fermes. Une clause de réexamen encadrée est prévue pour certains postes logistiques du lot 3 (cf. article 9.5 du CCAP). Modalités de financement : Budget de l'ATC et cofinancement européen(programme Interreg Euro-Med). Délai global de paiement : 30 jours (intérêts moratoires en cas dedépassement).10)
Délai de validité des offres : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.11)Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIAVILLA MONTEPIANO, 20407, BASTIA CEDEX20407 BASTIAFRANCETél : (+
33) 4 95 32 88 66Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.frOr gane chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.12)La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
Date limite de réception des offres : Le lundi 19 janvier 2026 à 12 :00 (Heure française)13)Cette consultation sera publiée sur les supports suivants : Corse-Matin, BOAMP, https://www.achatspublicscorse.com " rel="nofollow" target="_blank">https://www.achatspublicscorse.com ,www.corsica-pro.com