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  • Procédure ouverte - Services publics

  • Publié :28/10/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 27/11/2025 à 9h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • AVIGNON TOURISME
  • Siret : 30720603700011

  • 6 RUE DE LA PENTE RAPIDE C ANSIDEI 84000 AVIGNON

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 28/10/2025 (Il y a 9 mois)

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711538-2025 - Mise en concurrence
France – Distribution d'électricité et services connexes – Fourniture et acheminement d'énergie électrique et de gaz naturel
OJ S 207/2025 28/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAVIGNON TOURISME
Adresse électroniquesiege@avignon-tourisme.com
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement d'énergie électrique et de gaz naturel
DescriptionFourniture et l'acheminement d'énergie électrique des sites d'AVIGNON TOURISME (C4; C2 et C5) et l'acheminement de gaz naturel incluant la gestion et la facturation du contrat d'accès au réseau de distribution, ainsi que les modalités de suivi du marché
Identifiant de la procédure3d2e0581-e6a1-4216-965c-7162ff872507
Identifiant interne2025/09-600
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAVIGNON
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclusLOT-0001, LOT-0002
TitreFourniture d'énergie électrique et services annexes (lot 1) fourniture de gaz naturel et services annexes (lot 2)
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 - Fourniture et acheminement d'énergie électrique des sites d'AVIGNON TOURISME d'une puissance souscrite supérieure à 36 Kv - C4 ; C2 ainsi que d'une puissance souscrite comprise entre 3 et 36 Kv - C5
DescriptionFourniture et acheminement d'énergie électrique des sites d'AVIGNON TOURISME d'une puissance souscrite supérieure à 36 Kv - C4 ; C2 ainsi que d'une puissance souscrite comprise entre 3 et 36 Kv - C5
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAVIGNON
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionRelation client
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie et suivi du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du suivi de la consommation et de la facturation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution8,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEngagement en matière de conseil d’optimisation des contrats et d’utilisation du réseau
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
DescriptionConseils sur la maitrise de la demande d’énergie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental et RSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/11/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIUBNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursAVIGNON TOURISME
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour le Parc des Expositions d'Avignon
DescriptionFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour le Parc des Expositions d'Avignon
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAVIGNON
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionRelation Client
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie et suivi du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du suivi de la consommation et de la facturation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution8,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEngagement en matière de conseil d’optimisation des contrats et d’utilisation du réseau
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
DescriptionConseils sur la maitrise de la demande d’énergie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental et RSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/11/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIUBNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursAVIGNON TOURISME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAVIGNON TOURISME
Numéro d’enregistrement30720603700011
Adresse postale6 Rue Pente Rapide Charles Ansidéi - BP 149
VilleAvignon cedex
Code postal84008
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquesiege@avignon-tourisme.com
Téléphone+33 490275000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_steRgLpTbS
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIUBNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement17130111200776
Adresse postale6 Rue Joseph Autran
VilleMARSEILLE
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa13344fb-c6da-44b5-afdc-99b0ff967f80  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/10/2025 11:52:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis711538-2025
Numéro de publication au JO S207/2025
Date de publication28/10/2025

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