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MOULINS COMMUNAUTE
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> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :22/12/2025 (Il y a 7 mois)
Date limite de réponses : 19/01/2026 à 1h00 (Il y a 6 mois)
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POUR LA CREATION D'UNE ACTIVITE ECONOMIQUE CONTRIBUANT A LA VALORISATION DU FONCIER DE LA STATION D?ÉPURATION D'AVERMES
Moulins Communauté est propriétaire du foncier accueillant la station d?épuration d'Avermes, sis 7 avenue des Isles, qu?elle exploite. Ce foncier relève de son domaine public. Il est souhaité encourager le développement de projets en vue de la valorisation de ce foncier. C'est pourquoi la collectivité lance un appel à manifestation d'intérêt afin d'autoriser un opérateur économique à réaliser un projet permettant de valoriser ce foncier, moyennant le versement d'une redevance annuelle et qui doit être compatible avec le plan local d'urbanisme applicable et le plan de prévention des risques inondations, joints au dossier de consultation.
La procédure de mise en concurrence à l'issue de laquelle sera choisi le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public est une procédure ad hoc s'inscrivant dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-1-1 du CG3P précité et ne correspond pas aux procédures applicables aux marchés publics et aux concessions.
Le dossier est accessible sur le profil acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com .
Date et heure limites de remise des candidatures : 19/01/2026 à 17h00