Marchés publics

Département(s) de publication : 6, 13, 75, 83 Annonce No : 25-140964 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24060058500014 Ville : Sophia Antipolis Cedex Code postal : 06901 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : marché public Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction de la Commande Publique Adresse mail du contact : Marches-publics@agglo-casa.fr Numéro de téléphone du contact : +33 489877060 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent - Formulaire DC2 ou équivalent - Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés - Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés Les détails sont énoncés dans le DCE. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration de chiffre d'affaires -Attestation d'assurance : Les détails sont énoncés dans le DCE. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de services ou fournitures similaires Les détails sont énoncés dans le DCE. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-01-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : TRAITEMENT ET GESTION EXTERNALISES DES DT DICT ATU RECEPISSES SUR UNE PLATEFORME D'ECHANGES ET CARTOGRAPHIE DES CHANTIERS Code CPV - Descripteur principal : 72611000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La consultation a pour objet le traitement et la gestion externalisés des DT DICT ATU Récépissés de la C.A.S.A via une plateforme d’échanges Internet interconnectée avec le Guichet Unique (GU). Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 50 000,00 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date mentionnée dans l'OS de commencement d'exécution des prestations. Les critères de jugement des offres sont les suivants : - Valeur technique (55%) - Prix (40%) - Performances en matière de protection de l'environnement (5%). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de consultation.