Marchés publics

Département(s) de publication : 84 Annonce No : 25-141428 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. VINUESA Laëtitia Directrice Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMINA Adresse : 135 avenue Pierre Sémard, MIN d'Avignon Batiment H1 84000 Avignon Coordonnées : Téléphone : 0490889102 Courriel : om.foliot@minavignon.fr Adresse internet : http://www.minavignon.fr Section 3 - Description du marché MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SMINA 2026-2031Lieu d'exécution : 135 avenue Pierre Sémard 84000 Avignon Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant de la S.M.I.N.A. pour la certification légale des comptes sociaux des exercices 2026 à 2031 inclus. La mission du Commissaire aux Comptes est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession et le secteur en référence aux articles du Code de commerce et de toutes dispositions légales et règlementaires relatives à cette profession Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 72 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Renvoi au CCAP Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Renvoi au CCAP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Renvoi au CCAP Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-01-27T17:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025S06 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 janv. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus