Marchés publics

CC84361AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC HYDROELECTRIQUE CONCEDE SUITE MANIFESTATION D'INTERÊT SPONTANEEAVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATUREEDF SEI CORSECHUTE HYDROELECTRIQUE DU RIZZANESECOMMUNE DE LEVIECOMMUNE DE SORBOLLANOLe présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d'intérêt d'une entreprise, ayant fait une proposition d'occupation de plusieurs emplacements du domaine public hydroélectrique concédé, pour l'exercice d'une activité économique.Dans l'hypothèse où d'autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à ladélivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public serait organisée en application du code général de la propriété des personnes publiques.Tout porteur d'un projet concurrent peut se manifester jusqu'à la date limite de manifestation des intérêts concurrents selon les conditions et modalités dedépôt de candidature prévues.Publié le 23/12/2025Supports de publication : PresseDurée de mise en ligne de l'avis : 1 mois à compter de sa publicationDate limite de réception des manifestations d'intérêt concurrentes :13 février 2026 à 12h00Objet de l'occupation : Occupation temporaire du domaine publichydroélectriqueLocalisation des dépendances concernées : Corse-du-Sud (2AActivité : Production d'électricité à partir de l'énergie solaire via panneauxphotovoltaïques posés au solParticularités/Caractéristiques essentielles /restrictions de l'emplacementDélaissés de l'usine hydroélectrique - ancienne installation de traitement de matériaux ayant permis la construction du barrage.Mise à disposition du terrain en l'état.Type d'autorisation délivréeDurée/Echéance de l'occupation projetée : Convention d'OccupationTemporaire de dépendances du domaine public concédé non constitutive de droits réels.Durée pouvant aller jusqu'à 40 ans.Modalités de présentation des intérêts concurrents :Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Tout porteur d'un projet concurrent pour l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol des dépendances immobilières susvisées pour une durée n'excédant pas la période mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu'à la date limite de manifestation des intérêts concurrents selon les conditions et modalités de dépôt de candidature prévues. Toute manifestation d'intérêt donnera lieu à la délivrance d'un accusé de réception.Dans l'hypothèse où d'autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à ladélivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public serait organisée en application du code général de la propriété des personnes publiques.Le cas échéant, le candidat sera invité à fournir un dossier composé deséléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l'adresse indiquée par le cahier des charges.Pièces à fournir :Dossier de candidature devra contenir :- le projet du candidat- les éléments comptables (bilan financier sur les trois dernières années)Dépôt des candidatures - modalités d'envoiLe dossier de candidature doit être transmis par lettre recommandée avecaccusé de réception auprès d'EDF SEI Corse (EDF Route Saint Joseph 20090 AJACCIO), à l'attention de Amandine BONO.Toute manifestation d'intérêt donnera lieu à la délivrance d'un accusé deréception. Le dossier de candidature doit être rédigé en français.Service à contacter pour renseignementEDF SEI Corse M.CARDOLACCIA Florent 06 70 13 28 70Visite des terrains organisée sur rendez-vous, après dépôt de la candidature dûment réceptionnée.