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  • Procédure ouverte - Etude

  • Publié :23/12/2025 (Il y a 7 mois)

  • Date limite de réponses : 29/01/2026 à 1h00 (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 6, 83, 13 Annonce No : 25-141815 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24060055100032 Ville : Menton Code postal : 06500 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8cqVSODfkx Identifiant interne de la consultation : 2025-55 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : CARF Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les formulaires DC1 et DC2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4 - Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-01-29T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : REALISATION D'UN BILAN BESOINS - RESSOURCES SUR L'EAU POTABLE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un bilan besoins - ressources sur l'eau potable et la protection des milieux aquatiques à l'échelle communale et intercommunale de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes Durée du marché (en mois) : 9 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non

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