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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude stratégique visant à améliorer la gestion des eaux pluviales dans les zones d'activité économique des Mangles, de Californie et de la Lézarde au Lamentin
Description: Etude stratégique visant à améliorer la gestion des eaux pluviales dans les zones d'activité économique des Mangles, de Californie et de la Lézarde au Lamentin
Identifiant de la procédure: 639340fe-dfee-496d-9976-d28b4360dc05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude stratégique visant à améliorer la gestion des eaux pluviales dans les zones d'activité économique des Mangles, de Californie et de la Lézarde au Lamentin
Description: Etude stratégique visant à améliorer la gestion des eaux pluviales dans les zones d'activité économique des Mangles, de Californie et de la Lézarde au Lamentin
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro d’enregistrement: 24972006100103
Adresse postale: Immeuble CardinalChateauboeuf EstBP 407
Ville: Fort de france cedex martinique
Code postal: 97204
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596758272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17972000800012
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e6f73379-efd1-4df6-b969-534ab4641164-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date de remise des offres a été modifiée.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date de remise des offres a été modifiée au 13/12/2024
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce799b27-b7f6-40c5-bd18-d99aa4329172 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 19:37:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 716271-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
