Marchés publics

CC84640COMMUNE DE CORBARAAVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCEDELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1. COLLECTIVITE DELEGANTE :Maître d'ouvrage : COMMUNE DE CORBARA (Haute-Corse)Adresse : MAIRIE DE CORBARA Lieu-dit Casavecchielle - 20256 CORBARATél : 04.95.63.06.50Mail : sg@corbara.fr Site Internet :www.corbara.fr Correspondant : Monsieur le Maire de la Commune de CORBARA2. OBJET DE LA DELEGATION : Délégation par affermage du service public d'exploitation des aires destationnement pour 2026Marché alloti : Lot n° 1 : Bodre ; Lot n° 2 : Ghjunchitu3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES, PROCEDURES ETMODALITESComme les années précédentes, la Commune de CORBARA relance unenouvelle consultation en vue de confier l'exploitation des aires destationnement payant à un délégataire dans le cadre d'une consultationeffectuée en application des articles L.1411-1 et suivants, ainsi que desarticles R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire percevra l'ensemble des entrées payantes pour chaqueaire de stationnement comme rémunération (Lot n° 1 : BODRE et Lot n° 2 :GHJUNCHITU).Le montant des tarifs d'entrée des aires de stationnement, ainsi que lapériode d'ouverture de ces aires sont déterminés fermement par la collectivité.Compte tenu du type de délégation de service public à mettre en place,l'affermage n'impliquera, de la part du délégataire, ni la création, nil'entretien d'ouvrage. Il correspond à la mise à disposition des biens aufermier qui exploite le service en assumant les risques. Dans cettehypothèse, la commune fixera en contrepartie de cette délégation, uneredevance que le fermier lui versera.Seuls seront mis à sa disposition les terrains correspondant aux aires destationnement, dépourvus de quelconque équipement. Le contratd'affermage ne prévoira aucun frais d'entretien des terrains des aires destationnement à la charge du fermier.4. DUREE DU MARCHEA compter du 1er juin (date de début des prestations de service) jusqu'au30 septembre 2026.5. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :- la capacité technique, financière et professionnelle des candidats,(lettre de candidature, déclaration du candidat, attestations, cf dossier deconsultation) Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées serontadmises dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.6. CRITERES D'ATTRIBUTION- 1er Critère - La redevance complémentaire proposée par le candidat :En complément de la redevance forfaitaire fixée par la collectivité, chaquecandidat proposera un montant (en euro) qui correspondra à cette redevancecomplémentaire pour chaque lot, qui sera versée à la commune demanière périodique, déterminée par le contrat d'affermage. - 2ème Critère : La commune s'attachera à vérifier le mode d'organisationproposé par les candidats, et devra faire figurer les élémentsd'organisation de la gestion des aires de stationnement et d'organisationdes encaissements (Cf. dossier de consultation pour le détail).Pondération des critères :1er critère : 40 %2ème critère : 60 %Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociationsselon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.7. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISESLes dossiers de consultation sont téléchargeables sur le site Internet de lacommunewww.corbara.fr et surwww.e-marchespublics.com8 . DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRESLundi 09 février 2026 à 16 H 009. DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours après la date limite de réception des offres10. REMISES DES CANDIDATURES ET DES OFFRESTransmission des candidatures et des offres uniquement par voieélectronique via la plate-forme de dématérialisationhttps://www.e-marchespublics.comLa signature électronique est facultative.Les différentes modalités de transmission sont décrites dans le Règlementde la Consultation.11. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :Lundi 29 décembre 2025Le Maire Paul LIONS