Marchés publics

Département(s) de publication : 74 Annonce No : 26-950 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : SADDIER Martiel Monsieur le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 74041 74041ANNECY CEDEX Coordonnées : Téléphone : 0450332132 Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr Section 3 - Description du marché Formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et adultes en situation de handicap agréés par le Département de la Haute-SavoieLieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Autonomie Hôtel du Département 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie 74041 ANNECY CEDEX Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : L'accueil familial des personnes âgées ou en situation de handicap en perte d'autonomie est un mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement collectif en établissement. C'est une offre d'accueil que le Département de la Haute-Savoie soutient et coordonne, afin de permettre à ce public de vivre dans un cadre familial, de bénéficier d'une présence aidante et stimulante et d'un accompagnement personnalisé. Dans le cadre de la redynamisation de l'accueil familial pour adultes âgés ou en situation de handicap en Haute-Savoie, et conformément à ses obligations issues de la règlementation depuis le 1er juillet 2017, le Département doit organiser la formation obligatoire pour les accueillants familiaux ayant obtenu un agrément. Le Département souhaite confier cette mission à un organisme de formation intervenant dans ce domaine spécifique Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Renvoi au règlement de la consultation Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Valeur technique 30% Prix Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-02-09T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026A0005 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 févr. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 30.000 euros HT pour une période de 2 ans, renouvelable 1 fois de façon expresse pour 2 ans Exigence professionnelle minimale : 3 conditions à remplir obligatoires afin de considérer la candidature recevable sont : Conformément à l'article D.443-7 du code de l'action sociale et des familles (CASF), le responsable pédagogique, affecté par le titulaire du marché à la supervision de la prestation, doit répondre aux trois conditions suivantes : - être titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III ; - justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le secteur sanitaire et social ; - justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle pédagogique dans les dix ans précédant la demande ou justifier, soit d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dont le référentiel comporte les compétences afférentes à l'activité professionnelle de formateur d'adultes, soit du suivi d'une formation portant sur l'acquisition de ces compétences Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.frAdresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Coordonnées : Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr Renseignements complémentaires : Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.frAdresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Coordonnées : Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr