Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 69 Annonce No : 26-3892 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : MME. REVERDY Charline Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse Adresse : Place de l'Hotel de ville 01000 BOURG EN BRESSE Coordonnées : Téléphone : +33 474457071 Courriel : reverdyc@bourgenbresse.fr Adresse internet : https://www.bourgenbresse.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.ain.fr Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FRK21 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseContacthttps://www.marchespublics.ain.fr Section 3 - Description du marché Intitulé : Concession de service public de gestion de l'aérodrome « Terre des Hommes » Numéro de référence : DSPAERODROME Code CPV - Descripteur principal : 60440000 Type de marché : services Description succincte : Concession de service public de gestion de l'aérodrome « Terre des Hommes » Lieu principal d'exécution ou de livraison : Jasseron (01250) - Teyssonge Description succincte : La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire la gestion de l'aérodrome « Terre des Hommes » dont elle est propriétaire sous la forme d'une délégation de service public. Les missions déléguées sont les suivantes : • L'accueil des aéronefs sur l'infrastructure et du public • La surveillance de l'infrastructure, le maintien de ses capacités et de sa sûreté • Le contrôle du respect des règles de l'aérodrome et de l'application des règles de sécurité • L'information aéronautique • La promotion, la valorisation et l'animation de la plate-forme • La préservation et la mise en oeuvre des mesures environnementales • L'entretien courant de l'infrastructure et la préservation de son patrimoine • La gestion d'occupation du domaine public aéronautique et non réservé Critères d'attribution : critereDoc Section 4 - Procédure 1) Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat, et, en cas de groupement, de celle tous les membres du groupement, et contenant l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R3123-16 du code de la commande publique : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 2) Les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, extrait d'immatriculation au registre de commerce et des sociétés ou récépissé de dépôt en préfecture. 3) La production d’un document justificatif du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. A défaut d’un tel document, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant du respect de cette obligation. 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du contrat, ou si le candidat est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la justification de l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du contrat.Capacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Section 6 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2026-03-13T12:00:00