Marchés publics

Département(s) de publication : 84, 13 Annonce No : 26-3057 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. FERRERI Gestionnaire marchés publics Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse Adresse : 315 avenue St Baldou 84300 Cavaillon Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3cvE4IK-Qb Section 3 - Description du marché Prestations de transport pour les structures intercommunales d'accueil des jeunes enfants Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le "portail public de facturation" nommé Chorus Pro via l'url : https://chorus-pro.gouv.fr. L'identifiant SIRET de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture dans le portail Chorus Pro est le suivant : 20004044200010. Le délai dont dispose l’acheteur pour procéder au paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qualificationsProfessionnelles : precisions : Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-02-09T17:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PEFS02 Renseignements complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l’accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 1 an à date anniversaire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande : • De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : http://www.achatpublic.com Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.