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Commune de Villeneuve lez Avignon
Vaucluse
< 90 000 €
Procédure ouverte - Etude, Prestations de services
Publié :12/01/2026 (Il y a 6 mois)
Date limite de réponses : 09/02/2026 à 1h00 (Il y a 5 mois)
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Annonce No : 26-3264
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : MME. BORIES Pascale Maire
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve lez Avignon
Adresse : 2 rue de la République 30404 45VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Coordonnées :
Téléphone : 0490274920
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.villeneuvelesavignon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Description du marché
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-Lez-AvignonLieu d'exécution : Commune de Villeneuve lez Avignon 30400 Villeneuve-lès-avignon
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché
Section 6 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur les fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr
Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Renvoi au règlement de la consultation
Section 10 - Conditions de délai
receptCandidatures : 2026-02-09T12:00:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-REVISION PLU
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ12
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Nombre minimum de candidats : 3
Nombre maximum de candidats : 7
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr