Marchés publics

France: Services d'assurances accidents et maladieMarché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Pernes les Fontaines (84) 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines Description : Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines Identifiant de la procédure : 53fb7b2a-2dc2-43fc-89b0-f38806db276f Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Pernes les Fontaines Code postal : 84210 Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Marché passé par un groupement de commandes par convention en date du 12 août 2025 composé de la Ville de Pernes les Fontaines et de son CCAS. Les valeurs du marché ne sont pas renseignées dans le présent avis car le montant des marchés dépend de l'application de taux de cotisation. Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi. Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : RELYENS SPS INTERIALE MUTUELLE RELYENS SPS INTERIALE MUTUELLE Nom officiel : RELYENS SPS INTERIALE MUTUELLE RELYENS SPS INTERIALE MUTUELLE Nom officiel : TERRITORIA MUTUELLE TERRITORIA MUTUELLE Offre : Identifiant de l’offre : TERRITORIA MUTUELLE RELYENS SPS Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 Valeur de l'offre : 1 1 {code|name|currency.} L’offre est une variante : oui Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2025AOS001-01 2025AOS001-02 Titre : LOT 01 - Prévoyance Date de conclusion du marché : 23/12/2025 23/12/2025 Organisation qui signe le marché : Ville de Pernes les Fontaines (84) Ville de Pernes les Fontaines (84) Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : RELYENS SPS INTERIALE MUTUELLE RELYENS SPS INTERIALE MUTUELLE Nom officiel : RELYENS SPS INTERIALE MUTUELLE RELYENS SPS INTERIALE MUTUELLE Nom officiel : TERRITORIA MUTUELLE TERRITORIA MUTUELLE Offre : Identifiant de l’offre : TERRITORIA MUTUELLE RELYENS SPS Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 Valeur de l'offre : 1 1 {code|name|currency.} L’offre est une variante : oui Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2025AOS001-01 2025AOS001-02 Titre : LOT 01 - Prévoyance Date de conclusion du marché : 23/12/2025 23/12/2025 Organisation qui signe le marché : Ville de Pernes les Fontaines (84) Ville de Pernes les Fontaines (84) 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0005 ORG-0006 ORG-0007 ORG-0008 Nom officiel : Ville de Pernes les Fontaines (84) Numéro d’enregistrement : 21840088500014 Numéro d’enregistrement : 13000192800014 Numéro d’enregistrement : 48304130700107 Numéro d’enregistrement : 33517109600035 Numéro d’enregistrement : 77568536500964 Adresse postale : Place Aristide Briand Hôtel de Ville Adresse postale : 16 avenue Feuchère CS 88010 Ville : PERNES LES FONTAINES Ville : NIMES Ville : CHAURAY Ville : VASSELEAY Ville : Paris Code postal : 84210 Code postal : 30904 Code postal : 79185 Code postal : 18110 Code postal : 75009 Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 ) Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 ) Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 ) Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Mandataire du groupement RELYENS - INTERIALE MUTUELLE Adresse électronique : marchespublics@perneslesfontaines.fr Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse électronique : souscription@territoria-mutuelle.fr Adresse électronique : marchespublics.santeprevoyance@relyens.eu Adresse électronique : nicolas.delattre-kwiatkowski@interiale.fr Téléphone : +33 490667921 Téléphone : +33 046627370 Téléphone : +33 549337651 Téléphone : +33 248482132 Téléphone : +33 670763223 Adresse internet : https://www.marches-securises.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.perneslesfontaines.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Chef de groupe Chef de groupe Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/01/2026 15:58 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication