1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fort-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO AC à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France.
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France.
Identifiant de la procédure: 11ce8176-90fd-48b2-be7d-62ff1222376c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 38622000 Miroirs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO AC à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France
Description: AO AC à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 38622000 Miroirs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 21972209700017
Ville: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596503959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: f2077550-ad57-41d3-8575-c873eb29084a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 18:27:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229514-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
