1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation déléguée de la cuisine du restaurant scolaire municipal de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Description: Conclusion d’un Contrat afférent à l’exploitation de la cuisine du Restaurant scolaire municipal, laquelle fourni les repas destinés : - au service de Restauration scolaire de la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule (repas consommés sur place) ; - au service de Portage de repas à domicile pour les personnes âgées géré par la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (repas conditionnés sur place puis stockés et livrés par les soins dudit Etablissement) ; - à l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (repas livrés par la Commune sur site en liaison froide et remis en température avant service).
Identifiant de la procédure: c28e0190-d524-4caf-b600-7db55c178340
Identifiant interne: MARCH_2025_1MP014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire - rue du Berry
Ville: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Une visite préalable des lieux par les candidats est indispensable à l'établissement des offres. Elle s'effectuera de manière collective pour tous les Candidats. Les éventuelles questions des candidats devront être impérativement être posées de façon écrite sur le profil acheteur. Les dates retenues sont fixées comme suit : - Mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 15h00 - Mercredi 12 novembre 2025 de 14h00 à 15h00 Les rendez-vous seront sur le site de réalisation des prestations : Restaurant scolaire municipal 5 Rue du Berry 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule. Passé ces dates, les candidats devront adresser une demande écrite au service indiqué au Jeunesse Sports et Loisirs qui restera libre dans le choix de la nouvelle date fixée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Exploitation déléguée de la cuisine du restaurant scolaire municipal de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Berry
Ville: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/11/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Numéro d’enregistrement: 21030254300017
Adresse postale: HOTEL DE VILLE PL DU MARECHAL FOCH
Ville: Saint-pourcain-sur-sioule
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: FERRAND Emmanuel - Maire
Téléphone: 0470453527
Télécopieur: 0470455527
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 62807547-6331-481d-b87c-d539b0951282 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 10:37:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683681-2025
Numéro de publication au JO S: 200/2025
Date de publication: 17/10/2025
