Marchés publics

France: Services de collecte des déchets sauvages2025/21 Collecte de déchets issus de dépôts sauvages Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Pertuis (84) 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : 2025/21 Collecte de déchets issus de dépôts sauvages Description : 2025/21 Collecte de déchets issus de dépôts sauvages Identifiant de la procédure : 9b50f251-57ea-4d7d-9f56-a1513d1d53eb Identifiant interne : 2025/21 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Pertuis Code postal : 84120 Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 ) Pays : France Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre avec un minimum de 1000 et un maximum de 80 000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service. Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois". 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0003 Nom officiel : Ville de Pertuis (84) Numéro d’enregistrement : 21840089300010 Numéro d’enregistrement : 13000192800014 Adresse postale : rue Voltaire Ville : Pertuis Ville : Nîmes Code postal : 84120 Code postal : 30000 Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 ) Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : mp@mairie-pertuis.fr Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone : +33 490790274 Téléphone : +33 466273700 Télécopieur : +33 490792179 Adresse internet : https://www.marches-securises.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/01/2026 10:59 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français