Marchés publics

France: Services de transport routier publicDELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Description : La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS). La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Identifiant de la procédure : 8c8055dd-7a3e-42b8-95f6-edbc2c005144 Avis précédent : 5bde1e45-381f-4654-9187-b23f9cbdd032-01 Identifiant interne : délégation de service public Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : Par délibération, le Conseil Communautaire de la CASA s'est prononcé en faveur du principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de voyageurs (réseau ENVIBUS). La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure ouverte. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux délégations de service public, ainsi que, notamment, les « règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (département des Alpes Maritimes). Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Informations complémentaires : -Offre de base : exploitation et gestion des services de transport de voyageurs du réseau ENVIBUS à l'échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l'article 5.1. du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. -Offre variante obligatoire : exploitation et gestion des services de transports de voyageurs du réseau ENVIBUS à l'échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l'article 5.2. du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre variante obligatoire. 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 215 000 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Numéro d’enregistrement : 24060058500014 Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Adresse postale : Les Genêts449 route des crêtesBP 43 449, route des Crêtes BP 43 Ville : Sophia Antipolis Cedex Ville : Nice cedex Code postal : 06901 Code postal : 06000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Direction de la Commande Publique Adresse électronique : marches-publics@agglo-casa.fr Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone : 0489877060 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 14/01/2026 09:46 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français