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  • Procédure ouverte - Assainissement, Voirie et réseaux divers

  • Publié :16/01/2026 (Il y a 6 mois)

  • Date limite de réponses : 15/02/2026 à 1h00 (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 9, 31, 32, 65 Annonce No : 26-5263 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Martres-Tolosane Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21310324500014 Ville : Martres-Tolosane Code postal : 31220 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://www.klekoon.com Identifiant interne de la consultation : 2026-01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Commande Publique Numéro de téléphone du contact : +33 561989002 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les informations sont disponibles sur le règlement de consultation, notamment à la section V, paragraphe 2.2. "détail du contenu de la candidature". Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les informations sont disponibles sur le règlement de consultation, notamment à la section V, paragraphe 2.2. "détail du contenu de la candidature". Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les informations sont disponibles sur le règlement de consultation, notamment à la section V, paragraphe 2.2. "détail du contenu de la candidature". Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-02-13T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres : - Valeur technique de l’offre : 40 points - Prix et économie globale de l’offre : 40 points - Valeur environnementale de l’offre : 20 points Les critères sont détaillés à la section IV Procédure, paragraphe 3 " critères d’attribution". Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de création d’un itinéraire cyclable rue du Portail et avenue de la gare à Martres-Tolosane Code CPV - Descripteur principal : 45233140 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Marché de travaux décomposé en tranches comme suit : - TRANCHE FERME : Voie verte du mini giratoire Rue du Portail au parvis de la gare - délai d'exécution de 2,5 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier - TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Voie verte du parvis de la gare au chemin Labessan - délai d'exécution de 4 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier - TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Voie verte du carrefour Lacassagne au mini giratoire rue du Portail - délai d'exécution de 4 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier - TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Enrobés RD chicane T01 Les variantes sont autorisées suivant le descriptif figurant au règlement de consultation. Lieu principal d'exécution du marché : Martres Tolosane La consultation comporte des tranches : @xsi:type : xs:string La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : La visite sur site est obligatoire. Les conditions de visite sont indiquées au règlement de consultation. Autres informations complémentaires : Les cautions financières sont précisées au CCAP. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulouse Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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