Marchés publics

Département(s) de publication : 47 Annonce No : 26-5789 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Borderie Sophie Présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Adresse : Hôtel du Département Cité St Jacques, 1633 Avenue Général Leclerc 47922 AGEN Coordonnées : Téléphone : +33 553694085 Courriel : achat@lotetgaronne.fr Adresse internet : http://www.lot-et-garonne.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.demat-ampa.fr Section 3 - Description du marché Analyse de l'eau consommée sur l'ensemble des sites administratifs et techniques du Département de Lot-et-GaronneLieu d'exécution : L'ensemble des sites appartenant au Conseil départemental de Lot-et-Garonne 47000 Agen Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 25000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-02-17T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025S028 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr Code NUTS : FRI14 Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 févr. 2026 Lieu : 47000 Agen Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le financement est assuré sur les ressources propres du Département. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique