Marchés publics

France: Services d'impression et de livraisonCOMMUNICATION - Prestations d'impression - Accord cadre à bons de commande - Lot : Impression de brochures, dépliants, livrets, enveloppes et livrets de famille - Relance Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune d'Hyères 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : COMMUNICATION - Prestations d'impression - Accord cadre à bons de commande - Lot : Impression de brochures, dépliants, livrets, enveloppes et livrets de famille - Relance Description : Impression et livraison de brochures, dépliants, livrets, enveloppes et livrets de famille Identifiant de la procédure : 04d641ed-0320-4fd8-88e0-5532d456f9b9 Identifiant interne : A002025 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Hyères Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le marché est passé à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/11/2026 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an à compter du 1er décembre 2026. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 du CCP et à l'article 3-2 de l'acte d'engagement. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature : 1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2).3.Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les échantillons listés à l'article 6.3.3 du règlement de la consultation sont à remettre selon les modalités de l'article 7.3 du du même document. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Commune d'Hyères Numéro d’enregistrement : 21830069700016 Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis Adresse postale : 5 rue Racine Ville : Hyeres cedex Ville : Toulon Code postal : 83410 Code postal : 83041 cedex 9 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : 0494007832 Téléphone : +33 0494427930 Télécopieur : 0494007981 Télécopieur : +33 0494427989 Adresse internet : https://www.hyeres.fr Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 15/01/2026 15:55 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français