1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de développement Economique de la corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Description: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Identifiant de la procédure: 46a54db1-8f3e-4809-bc86-0bddc0a45d14
Identifiant interne: 25ADC28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble le régent Avenue eugène macchini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Description: SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Identifiant interne: 25ADC28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble le Régent 1 Avenue eugène macchini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Corse FEDER-FSE+ 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Part FEDER (60%) 10,2 MEuros Part cofinancement de l'Intermédiaire financier (40%) 6,8 MEuros
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse, ce qui est le cas de ce marché car des prêts peuvent être octroyés pendant une durée de quatre ans et sont amortissables sur une durée maximale de 6 ans, portant la durée totale de la prestation du titulaire à une durée de dix ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence de développement Economique de la corse
Organisation chargée des procédures de recours: Agence de développement Economique de la corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de développement Economique de la corse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de développement Economique de la corse
Organisation qui traite les offres: Agence de développement Economique de la corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de développement Economique de la corse
Numéro d’enregistrement: 39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI Immeuble le régent
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495509100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bcf02300-59c7-476b-82e2-e42c6b857969 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2025 13:06:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619515-2025
Numéro de publication au JO S: 181/2025
Date de publication: 22/09/2025
