1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
Marchés publics
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14 585
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403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
SNCF RESEAU
Ariège
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Publié :20/01/2026 (Il y a 6 mois)
Date limite de réponses : 09/02/2026 à 10h00 (Il y a 5 mois)
L'acheteur public
- SNCF RESEAU
Siret : 41228073720375
15 AU 17 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.2026RFI016009
[Externe]
Publié le : 20/01/2026 (Il y a 6 mois)
41077-2026 - Mise en concurrence
41077-2026 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Midi-Pyrénées (Tous dpt) - MOSO IAEG 2026/30
OJ S 13/2026 20/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Midi-Pyrénées (Tous dpt) - MOSO IAEG 2026/30
Description: Accord cadre de prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) Infrapôle Midi-Pyrénées
Identifiant de la procédure: de35abdf-d11e-425c-8747-8f53a35ebaf3
Identifiant interne: 2026DOS0171951
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ariège
Code postal: 09
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans tous les départements de l'Infrapôle Pyrénées.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aveyron
Code postal: 12
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans tous les départements de l'Infrapôle Pyrénées.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans tous les départements de l'Infrapôle Pyrénées.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gers
Code postal: 32
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans tous les départements de l'Infrapôle Pyrénées.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot
Code postal: 46
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans tous les départements de l'Infrapôle Pyrénées.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hautes Pyrénées
Code postal: 65
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans tous les départements de l'Infrapôle Pyrénées.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tarn
Code postal: 81
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans tous les départements de l'Infrapôle Pyrénées.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tarn et Garonne
Code postal: 82
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans tous les départements de l'Infrapôle Pyrénées.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre SSI 2026/2030
Description: Accord cadre sur la prestation de maintenance du système de sécurité incendie (SSI) 2026-2030 de l'Infrapôle Midi-Pyrénées
Identifiant interne: 2025DOS0171951
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ariège
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: aveyron
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haute Garonne
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gers
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hautes Pyrénes
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tarn
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tarn et garonne
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 460 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/02/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: KAHLOUL Linda
Téléphone: +33612042877
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17 310 005 800 010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aaaa89bb-4d75-4a7d-b47e-7461802743f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 09:40:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 41077-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026