1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHICAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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CHICAS
Hautes-Alpes
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :20/01/2026 (Il y a 6 mois)
Date limite de réponses : 20/02/2026 à 12h00 (Il y a 5 mois)
L'acheteur public
- CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD
Siret : 26050347900016
1 PL AUGUSTE MURET 05000 GAP
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 20/01/2026 (Il y a 6 mois)
41641-2026 - Mise en concurrence
41641-2026 - Mise en concurrence
France – Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts – ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
OJ S 13/2026 20/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
Description: ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
Identifiant de la procédure: 7c12bfb6-def6-48ed-acab-e0e8472ceed1
Identifiant interne: 004-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRIANCON
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
Description: ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
Identifiant interne: ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET PROGRAMMISTE (ATMO-PROG) POUR LA CONSTRUCTION DE l'EHPAD ETOILE DES NEIGES DU CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS DE BRIANCON
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRIANCON
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: PAS DE VARIANTE AUTORISEE LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES SONT MENTIONNES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION : PRIX 40%, QUALITE DE LA METHODOLOGIE 30%, PERTINENCE AFFECTATION REPARTITION TEMPS ET ROLES 30% PAS DE PSE PREVUE NON ALLOTI CAR PAS DE PRESTATIONS DISTINCTES VOIR RC, CCAP et CCTP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINUSTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHICAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHICAS
Numéro d’enregistrement: 260 503 479 00016
Ville: GAP
Code postal: 0500
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: CELLULE MARCHES
Téléphone: 0492402804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINUSTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GREFFE TA
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d092a2d-e679-47dd-893f-119e0b19a416 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 11:05:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 41641-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026