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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :09/10/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 13/11/2025 à 12h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 09/10/2025 (Il y a 9 mois)

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662570-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché public d'Assurances
OJ S 194/2025 09/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse électroniquemarchespublics@ctlf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché public d'Assurances
DescriptionMarché public d'assurances avec 6 lots
Identifiant de la procédure6ce46be0-7a9c-4758-87bc-a50c924fb359
Identifiant internePROCEDURE 2025-022
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCHAUNY
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA461 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens"
DescriptionLot 1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCHAUNY
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nomnature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
Nomprix (sur 40 points)
Descriptionprix (sur 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance "Responsabilité Civile Générale"
DescriptionAssurance "Responsabilité Civile Générale"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villechauny
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
NomPrix (sur 40 points)
DescriptionPrix (sur 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance "flotte automobile"
DescriptionAssurance flotte automobile
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villechauny
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
Nomprix (sur 40 points)
Descriptionprix (sur 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
5.1.
LotLOT-0004
TitreAssurance "Protection juridique Générale"
DescriptionAssurance "Protection juridique Générale"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villechauny
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
Nomprix (sur 40 points)
Descriptionprix (sur 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
5.1.
LotLOT-0005
TitreAssurance "Protection juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"
DescriptionAssurance "Protection juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villechauny
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
Nomprix (sur 40 points)
Descriptionprix (sur 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
5.1.
LotLOT-0006
TitreAssurance "Responsabilité Civile pollution "
DescriptionAssurance "Responsabilité Civile pollution "
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villechauny
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA32 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
Nomprix (sur 40 points)
Descriptionprix (sur 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d’enregistrement20007178500014
Adresse postale57 Boulevard Gambetta
VilleCHAUNY
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ctlf.fr
Téléphone+33 323399494
Profil de l’acheteurhttps://cactlf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif AMIENS
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAMIENS
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis319c42a3-5f9b-4616-a690-7126ed8531ff  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/10/2025 07:50:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis662570-2025
Numéro de publication au JO S194/2025
Date de publication09/10/2025

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