Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 69 Annonce No : 26-7095 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25010236500054 Ville : BOURG-EN-BRESSE Code postal : 01004 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr Identifiant interne de la consultation : 0012026 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : ORGANOM Adresse mail du contact : organom@organom.fr Numéro de téléphone du contact : +33 474451470 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, ayant un objet similaire à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-02-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ORGANOM, pouvoir adjudicateur Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission de contrôle extérieur sur barrières de sécurité passives, actives et autres aménagements Code CPV - Descripteur principal : 90714400 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Mission de contrôle extérieur sur barrières de sécurité passives, actives et autres aménagements Lieu principal d'exécution du marché : 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 – Viriat – 01004 BOURG-EN-BRESSE Cedex Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : La visite du Pôle de La Tienne (216, chemin de la Serpoyère CS 60127 – Viriat – 01004 BOURG-EN-BRESSE Cedex - Téléphone 04.74.45.14.70) est fixée le mercredi 4 février 2026 à 10h00. Autres informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans maximum (1 an, reconductible 3 fois), est défini comme suit : 60 000,00 € minimum HT et 150 000,00 € maximum HT. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Valeur technique 58.0 % 1.1-Moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat lors de l'exécution du marché (organisation des équipes, CV et qualification des intervenants, moyens matériels) 29.0 % 1.2-Qualité de la méthodologie pour la réalisation des différentes missions ainsi que le respect des normes 29.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 % 3 - Moyens mis en œuvre pour réduire les impacts environnementaux des déplacements 2.0 % L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.