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  • Procédure ouverte - Machines agricoles

  • Publié :20/10/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 21/11/2025 à 12h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 20/10/2025 (Il y a 9 mois)

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689400-2025 - Mise en concurrence
France – Tracteurs – Acquisition de deux tracteurs équipés d'épareuses
OJ S 201/2025 20/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Ventoux Comtat Venaissin
Adresse électroniquecommande-publique@lacove.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de deux tracteurs équipés d'épareuses
DescriptionLe marché a pour objet l'acquisition de deux (2) tracteurs équipés d'épareuses, destinés au Service Voirie.
Identifiant de la procédure0a75d968-77b7-480f-957d-5a14eb4bfeed
Identifiant interne2025-50
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1171 av Mont Ventoux  
VilleCARPENTRAS
Code postal84200
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition de deux tracteurs équipés d'épareuses
DescriptionLe marché a pour objet l'acquisition de deux (2) tracteurs équipés d'épareuses, destinés au Service Voirie.
Identifiant interne2025-50
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Options
Description des optionsVoir RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCARPENTRAS
Code postal84200
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionAcquisition des véhicules, formations incluses
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionVoir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres21/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminstratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal adminstratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement24840005300059
Adresse postale1171 av Mont Ventoux
VilleCarpentras
Code postal84203
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique@lacove.fr
Téléphone+33 490671013
Profil de l’acheteurhttps://lacove.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal adminstratif de Nimes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16 avenue Feuchères CS 88010
VilleNimes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif de Nîmes
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis02bc46e6-b988-4c7b-b1ef-2dac88d5f21b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/10/2025 09:30:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis689400-2025
Numéro de publication au JO S201/2025
Date de publication20/10/2025

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