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  • Procédure ouverte - Assainissement

  • Publié :22/01/2026 (Il y a 6 mois)

  • Date limite de réponses : 23/02/2026 à 1h00 (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 84 Annonce No : 26-7497 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26840016500018 Ville : Avignon Code postal : 84902 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Identifiant interne de la consultation : 26P001 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927267&orgAcronyme=x7c Nom du contact : Cellule des marchés Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Agrément préfectoral pour l’activité de vidange, prise en charge transport et élimination des matières Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. Conformément à l’article R2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d’affaires annuel minimal de 100 000 euros. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-02-23T14:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Santé Critères d'attribution : Qualité de la prestation : 40 % décomposée comme suit : 10 % pour les moyens dédiés à l'exécution des prestations, 20 % pour l'organisation, les modalités d'exécution et de suivi des prestations et 10 % pour les engagements au regard de la responsabilité environnementale. Prix de la prestation : 60 % décomposé comme suit : 50 % pour le montant forfaitaire annuel et 10 % pour le montant des prestations hors forfait Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs du Centre Hospitalier d'Avignon Code CPV - Descripteur principal : 90400000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec seulement un maximum et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2027, reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois. S’il est reconduit, la date de fin d’exécution est portée au 31 décembre 2029. Le montant maximum de la période initiale est de 105 000 euros HT. Le montant maximum pour chacune des reconductions est de 52 500 euros HT. Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier d'Avignon Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 1.0 Maximum : 210000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Conformément à l'article 3.5 du RC, une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Prise de rendez-vous sur l'un des créneaux suivants : lundi 9 février 2026 à 9 heures, mardi 10 février 2026 à 9 heures, mercredi 11 février 2026 à 9 heures aux coordonnées indiquées dans le RC. Autres informations complémentaires : Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 16 février 2026 à 14h00 via la plate-forme dématérialisée PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr

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