1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office d'Equipement Hydraulique de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AU PROJET DE LA POSE D'UNE CONDUITE 800MM A BRAVONE
Description: La sécurisation de l'alimentation en eau de la Plaine Orientale est en partie conditionnée par la capacité du réseau à autoriser des transferts de volume d'un secteur hydraulique à un autre. L'OEHC projette la création d'une nouvelle interconnexion entre le complexe Bacciana - Teppe Rosse et le secteur de Linguizzetta/Bravona par la pose d'une conduite en fonte de diamètre 800 mm sur une longueur d'environ 10 km. Le présent marché concerne l'exécution des études environnementales et réglementaires en lien avec ce projet
Identifiant de la procédure: 36728df8-1e5a-48bf-972c-e03776d0d6d0
Identifiant interne: 2026-009-SI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bravone
Ville: Bravone
Code postal: 20230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AU PROJET DE LA POSE D'UNE CONDUITE 800MM A BRAVONE
Description: La sécurisation de l'alimentation en eau de la Plaine Orientale est en partie conditionnée par la capacité du réseau à autoriser des transferts de volume d'un secteur hydraulique à un autre. L'OEHC projette la création d'une nouvelle interconnexion entre le complexe Bacciana - Teppe Rosse et le secteur de Linguizzetta/Bravona par la pose d'une conduite en fonte de diamètre 800 mm sur une longueur d'environ 10 km. Le présent marché concerne l'exécution des études environnementales et réglementaires en lien avec ce projet
Identifiant interne: S-PF-1766923
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bravone
Ville: Bravone
Code postal: 20230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OEHC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CD40F657-0831-BDEC-E50DF15BB771668D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Office d'Equipement Hydraulique de Corse
Numéro d’enregistrement: 832
Adresse postale: Avenue Paul Giacobbi
Ville: Bastia
Code postal: 20601
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: 0495309393
Télécopieur: 0495305029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OEHC
Numéro d’enregistrement: CD40F6A3-F69B-75A5-6E24E67694A1EDEE
Adresse postale: Avenue Paul Giacobbi
Ville: Bastia
Code postal: 20601
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: 0495309328
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: CD40F6B5-00D2-1BC2-2F336FD3376946AF
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: CD40F6DB-D919-A0BA-EA8F8BC5B6C67CF1
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 92cc04c1-2852-4874-8671-4af60d990d08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 17:11:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 51062-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
