Marchés publics

COMMUNE DE SEDAN Concession de service public pour la construction, le financement et l'exploitation d'un casino municipal sur la commune de SedanDans le cadre de la procédure de Concession de service public pour la construction, le financement et l'exploitation d'un casino municipal sur la commune de Sedan, le Conseil municipal, lors de la séance du 15 décembre 2025 s'est prononcé comme suit : Le conseil, Entendu l'exposé du rapporteur reprenant l'avis favorable de la 6ème commission du 5 décembre 2025, Après en avoir délibéré, A la majorité avec 32 voix pour et une abstention, - Approuve le choix de la Compagnie Financière Régionale - Groupe Tranchant, comme Concessionnaire de service public pour la construction, le financement et l'exploitation du casino municipal ; - Approuve le contrat de concession de service public et ses annexes à intervenir entre la commune et la Compagnie Financière Régionale - Groupe Tranchant ; - Autorise conformément aux stipulations du contrat de Concession et son annexe XIII, la création d'une société dédiée et le transfert du contrat de concession de la Compagnie Financière Régionale - Groupe Tranchant à la société dédiée selon les conditions et les modalités stipulées au contrat de Concession et son Annexe XIII ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la finalisation de la procédure de mise en concurrence. La délibération est consultable dans son intégralité au siège de la Commune et communicable à toute personne qui en fait la demande. Cette publicité est effectuée en application de l'article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.