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  • Publié :26/01/2026 (Il y a 6 mois)

  • Date limite de réponses : 23/02/2026 à 13h00 (Il y a 5 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 26/01/2026 (Il y a 6 mois)

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55495-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conception graphique – Prestations de conception graphique et maquettage
OJ S 17/2026 26/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNAF Etablissement Public
Adresse électroniquemarches@cnaf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de conception graphique et maquettage
DescriptionPrestations de conception graphique et maquettage incluant la création, la mise en page de supports de communication visuels pour l’application de la stratégie de communication de la Caisse nationale des Allocations familiales.-
Identifiant de la procédure6536712d-7dbe-4924-8ada-e17db5a07f96
Identifiant interne12_25
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 avenue de la Sibelle  
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de conception graphique et maquettage
DescriptionPrestations de conception graphique et maquettage.-documents en PAO-fichiers interactifs et diaporamas sur power point.
Identifiant interne12_25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale32 avenue de la Sibelle  
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementReconductible par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires13/02/2026 23:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures23/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCNAF Etablissement Public
Organisation qui traite les offresCNAF Etablissement Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement18003506500036
Département75
Adresse postale32 avenue de la Sibelle
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPôle affaires juridiques et marchés
Adresse électroniquemarches@cnaf.fr
Téléphone+33145655701
Adresse internethttps://www.caf.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Département75004
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Adresse URL pour l'échange d'informationswww.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement12000009600020
Département75
Adresse postale6 rue Louise Weiss
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone+33 144970422
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis92c61b1e-d3b3-4761-adbc-663c6643ad5a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/01/2026 14:03:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis55495-2026
Numéro de publication au JO S17/2026
Date de publication26/01/2026

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