1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LUCCIANA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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MAIRIE DE LUCCIANA
Haute-Corse
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :26/01/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- COMMUNE DE LUCCIANA
Siret : 21200148100010
A CASA CUMUNA 1045 CORSU LUCCIANA 20290 LUCCIANA
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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55705-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage – Entretien des locaux communaux et remplacement occasionnel de personnel
OJ S 17/2026 26/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des locaux communaux et remplacement occasionnel de personnel
Description: Entretien des locaux communaux et remplacement occasionnel de personnel. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Identifiant de la procédure: 6d1ca174-0075-4e68-bf4b-1fcfec32c36b
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 á R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu á l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué á un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de LUCCIANA
Ville: Lucciana
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire de Crucetta, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de LUCCIANA
Ville: Lucciana
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire de Crucetta, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Article Ier : La procédure de consultation lancée en vue de la désignation par accord cadre d'un prestataire chargé de l'entretien des locaux communaux et du remplacement occasionnèl de personnel de la collectivité (appel d'offres ouvert), ayant fait l'objet de l'avis.d'appel public á la concurrence du 09/01/206, est abandonnée et déclarée sans suite. Article 2 : Une nouvelle consultation, aux mêmes fins que celle-ci-dessus, sera prochainement relancée. Article 3 : Afin de satisfaire aux exigences de l'article R 2185-2 du code de la commande publique, lequel impose á l'acheteur public de communiquer " dan_s les plus brefs délais " á l'ensemble des opérateurs publics ayant participé á la consultation " les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure", la présente décision sera notifiée aux candidats identifiés et mise en ligne sur la plateforme dématérialisée de la commune. Article 4 : La légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia dans le délai de deux mois á compter de l'accomplissement des formalités prévues á )'.article 3.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien régulier des locaux communaux
Description: Entretien régulier des locaux communaux
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles, 98341110 Services ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de LUCCIANA
Ville: Lucciana
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire de Crucetta, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (appréciée á partir des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique et dans le tableau organisationnel des effectifs)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 á 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 á 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ") ainsi qu'á tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'á l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision assorti le cas échéant d'un référé suspension.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Remplacement occasionnel de personnel (cantine - école)
Description: Remplacement occasionnel de personnel (cantine - école)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles, 98341110 Services ménagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de LUCCIANA
Ville: Lucciana
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire de Crucetta, Casamozza et Pineto et bãtiments communaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée á partir des éléments techniques fournis par le candidat dans son mémoire technique et dans le tableau organisationnel des effectifs; moyens humains affectés au nettoyage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 á 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 á 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ") ainsi qu'á tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'á l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision assorti le cas échéant d'un référé suspension.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LUCCIANA
Numéro d’enregistrement: 21200148100010
Adresse postale: 1045 Corsu Lucciana
Ville: LUCCIANA
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Joseph GALLETTI
Téléphone: +33 495301430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c1589c8-d96c-4a88-9621-af92fd1fe122 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 55705-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026