1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM du Cavo
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
Marchés publics
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SIVOM du Cavo
Corse-du-Sud
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :27/01/2026 (Il y a 3 mois)
Date limite de réponses : 24/02/2026 à 12h00 (Il y a 2 mois)
L'acheteur public
- SIVOM DU CAVO
Siret : 24201008000032
STE LUCIE DE PORTO VECCHIO RTE DE PINARELLO 20124 ZONZA
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 27/01/2026 (Il y a 3 mois)
58266-2026 - Mise en concurrence
58266-2026 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques – Concession du service public d'assainissement non collectif
OJ S 18/2026 27/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement non collectif
Description: Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012. Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle : - Diagnostic de conformité des installations existantes - Contrôle de conception pour les installations neuves - Contrôle de réalisation des travaux - Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque) - Contrôle en cas de vente immobilière - Tenue du fichier informatique des installations - Information et conseil aux usagers.
Identifiant de la procédure: e493dd4c-ff0d-4817-a177-341db86456ac
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de l'assainissement non collectif
Description: Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012. Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle : - Diagnostic de conformité des installations existantes - Contrôle de conception pour les installations neuves - Contrôle de réalisation des travaux - Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque) - Contrôle en cas de vente immobilière - Tenue du fichier informatique des installations - Information et conseil aux usagers.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1142382.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être aÌ même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires aÌ la gestion du service concédé
Arrangement financier: confère règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SIVOM DU CAVO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM du Cavo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIVOM DU CAVO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM du Cavo
Numéro d’enregistrement: 24201008000032
Adresse postale: mairie annexe
Ville: SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO
Code postal: 20144
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495715380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVOM DU CAVO
Numéro d’enregistrement: 24201008000024
Adresse postale: 44 strada di Pinareddu
Ville: SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO
Code postal: 20144
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69f4cb8d-3ddf-433b-9498-74a2451eef54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 15:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 58266-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026