Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA

15 309

Annonces d’autres sources

409 359

Annonces du JOUE

129 608

Annonces du BOAMP

225 633

InconnuPROCÉDURE OUVERTE

SGAP 976
Mayotte
> 90 000 €

Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :28/03/2024 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : 03/05/2024 à 0h00 (Il y a 2 ans)

Tous les documents

Accès aux documents restreint

Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SGAP 976

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PROCÉDURE OUVERTE

Description: La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Identifiant de la procédure: 49bd192f-be79-46ca-a332-4d1963470f0d

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0002 ORG-0001

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Numéro d’enregistrement: 13000503600012

Numéro d’enregistrement: 13000333800022

Adresse postale: RUE DE LA BATTERIE SUD BP448

Ville: MAMOUDZOU

Ville: Dzaoudzi

Code postal: 97610

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Adresse électronique: carol.furgal@interieur.gouv.fr

Téléphone: 0269611856

Téléphone: 0269617634

Rôles de cette organisation:

Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2024-03-27+02:00 05:10:11+02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication