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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour la réalisation de prestations de levés bathymétries pour les Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse
Description: Appel à candidature pour la réalisation de prestations de levés bathymétries pour les Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse
Identifiant de la procédure: 8ef5320b-cd2e-456b-9808-3b4689916211
Identifiant interne: 2025-027
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Port de Commerce de Bastia
Description: Réalisation de prestations de levés bathymétries pour le Port de Commerce de BastiaPort de Commerce de Bastia
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce de Bastia
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de Commerce de Bastia
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Délai d’exécution (30%) apprécié à l’aune de : o La fourniture d’un devis o La réalisation des travaux courants o La réalisation des travaux urgents • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations ; o Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations ;
Description: • Délai d’exécution (30%) apprécié à l’aune de : o La fourniture d’un devis o La réalisation des travaux courants o La réalisation des travaux urgents • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations ; o Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Stratégie, Grands Projets et Commande Publique de l’Etablissement Public du Commerce et de l’Industrie de Corse aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Port de Commerce de l'Ile-Rousse
Description: Réalisation de prestations de levés bathymétries pour le Port de Commerce de l'Ile Rousse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce de l'Ile-Rousse
Ville: L'Ile-Rousse
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de Commerce de l'Ile-Rousse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Délai d’exécution (30%) apprécié à l’aune de : o La fourniture d’un devis o La réalisation des travaux courants o La réalisation des travaux urgents • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations ; o Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations ;
Description: • Délai d’exécution (30%) apprécié à l’aune de : o La fourniture d’un devis o La réalisation des travaux courants o La réalisation des travaux urgents • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations ; o Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Stratégie, Grands Projets et Commande Publique de l’Etablissement Public du Commerce et de l’Industrie de Corse aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CBT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS CBT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-027-01
Titre: Réalisation de prestations de levés bathymétries pour le Port de Commerce de Bastia
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMANTIC TECHNIQUE DES SIGNAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEMANTIC TS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-027-02
Titre: Réalisation de prestations de levés bathymétries pour le Port de Commerce de l'Ile-Rousse
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d’enregistrement: 99902196700016
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495544444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495328855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS CBT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 98179406800016
Département: Corse-du-Sud
Adresse postale: Capo di Padule Route de Palombaggia
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMANTIC TECHNIQUE DES SIGNAUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39011078100031
Département: Var
Adresse postale: 1142 Chemin Saint Roch Quartier La Baou
Ville: SANARY SUR MER
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9999e70-d54f-41b4-8de9-ebb8c1e8866a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 08:47:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 61961-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
