1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage
Description: EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE DAME DE BONDEVILL
Identifiant de la procédure: 7fa09b7f-7fc8-4f44-988d-1c79b718abed
Identifiant interne: 202610061508
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971100 Services de finition de livres
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971100 Services de finition de livres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel Du Departement
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage
Description: EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE DAME DE BONDEVILL
Identifiant interne: S-PF-1770240
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971100 Services de finition de livres
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971100 Services de finition de livres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel Du Departement
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction peut intervenir dans les conditions suivantes : -Soit à chaque date anniversaire de la notification de l'accord-cadre -Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande, -Soit sous la triple limite cumulative : - qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint, - que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, - que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Notre Dame De Bondeville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot est réservé : - aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L2313-12 et R2113-7 du code de la commande publique) - à des entreprises adaptées mentionnées à l'articles L5213-13 du code du travail, - à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D0E3B868-B3B9-6D2C-F78AD7EEFB29E830
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 55641
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Numéro d’enregistrement: D0E3B88E-02C3-3604-F941B8FFF17E73C0
Adresse postale: 35 rue de la fontaine
Ville: Notre Dame De Bondeville
Code postal: 76960
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Murielle STALIN
Téléphone: 0235719033
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D0E3B89D-940C-BF1B-4D02D7D8D1D0BAE6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7b3f52da-b9f3-4b8d-9443-5b1b00f6a7fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 18:11:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 62174-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
